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Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-789 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique ;
Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique ;
Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-68 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
, l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de cette convention, modifié ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi ... , l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de cette convention, modifié ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-29 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST) », dénommé « Etude GATING - Réf. 13-12 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la ... principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-50 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse de compensation des services sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés»
la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services ... la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-20 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail, modifiée ;
Vu la ... l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-206 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d'Information ».
l'Europe du 1er avril 2015 sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ... l'Europe du 1er avril 2015 sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-46 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
1952, modifiée, et l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de cette Convention, modifié ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de ... 1952, modifiée, et l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de cette Convention, modifié ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d'utilisation de l'identité numérique inscrits sur les cartes d'identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...