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Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

FONDATION SPORT FOR GOOD

Nouveau siège social : "Stade Louis II", quartier de Fontvieille - MONACO

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU VEHICULE ELECTRIQUE (AMAVE)

Nouveau siège social : Patio Palace, 41, avenue Hector Otto - Monaco (Pté).

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Association/Fondation

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.818 - Le numéro 1,70
VENDREDI 27 JUILLET 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 20...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.212 du 20 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Appariteur dans les établissements d'enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.219 du 24 juillet 2007 convoquant le Conseil National en session extraordinaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment son article 59 ;

Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;

Vu la déli...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnance...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-367 du 20 juillet 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-368 du 20 juillet 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;

Vu l'avis émis par la Commission des bourses d'...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Arrêté n° 2007-7 du 19 juillet 2007 portant délégations spéciales de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, le juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, a prorogé jusqu'au 20 février 2008 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.

Monaco, le 19 juil...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7819 du 3 août 2007

Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé du 12 juillet 2007, FORTIS PRIVATE INVESTMENT MANAGEMENT LTD, Société anonyme de droit anglais, domiciliée 63 St Mary Axe, Londres EC3A 8LT (Angleterre) a cédé à FORTIS BANQUE MONACO, société anonyme monégasque domiciliée Sporting d'Hiver, Place du Casino à M...

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Cessions de Commerces

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