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Journal n°5306
du 15 juin 1959
Instance (p. 540).
OrdonnanCe Souveraine n° 2.012 du t juin 1959 portant nomination du Deuxième Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel (p. 541).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 59 ...
Journal n°6173
du 16 janvier 1976
autorisant 'le port d'une décoration étrangère (p. 45).
Ordonnance Souveraine n° 5:755 du 10 janvier 1976 portant naturalisation monégasque (p. 45).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 76-1 du 8 ...
Journal n°7073
du 16 avril 1993
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n. 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, leS rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°7039
du 21 août 1992
'une assistante sociale (p. 941).
MAIRIE
Anniversoirë de Id ltbéi.ation de Monaco (p. 941).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel ro 92-492 du 19 août 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art (p. 938 ...
Journal n°4108
du 31 juillet 1936
'Appel.
Arrêté ministériel fixant l'application de certaines dispositions de la Loi No 223.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis Communications - Informations)
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Releve hebdomadaire des prix de ...
Journal n°2921
du 10 mars 1914
ministériel interdisant le journal L'Indiscret pendant un mois.
Arrêté ministériel interdisant les journaux Le Charivari, La Bataille et L'Indiscret.
Arrêté ministériel nommant des Membres du Tribunal d ...
Journal n°5607
du 12 mars 1965
Circulaire n° 65-13 du 5 mars 1965 portant relèvement du salaire minimum vital, à compter du ler mars 1965.
En application de la Loi no 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêt. Ministériel n° 63 ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
du 24 novembre 2000 (p. 2276).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-607 du 26 novembre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée «Axa ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
,00 €
Gérances libres, locations gérances. 8,50 €
Commerces (cessions, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'acquérir celle-ci par voie de déclaration. Les montants et les modalités d'attribution de l'allocation sont fixés par arrêté ministériel. ».
Art. 8.
L'article 12 de la loi n° 799 du 18 février 1966 est modifié ... :
« Il est attribué une allocation à la naissance de tout enfant né vivant de nationalité monégasque. Les montants et les modalités d'attribution de l'allocation sont fixés par arrêté ministériel. ».
Art ...
Journal n°3613
du 31 mars 1927
.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul. Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un Consul.
Arrêté ministériel portant autorisation d'exercer la médecine.
Arrêté ministériel autorisant ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Monaco, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, une activité salariée au service de tout employeur, à l’exclusion de ceux visés par arrêté ministériel.
Art. 2.
La Caisse Monégasque ... Monaco, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, une activité salariée au service de tout employeur, à l'exclusion de ceux visés par arrêté ministériel.
Art. 2.
La Caisse Monégasque ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
Gouvernement arrête et transmet au Conseil National un tableau des reports arrêtés accompagné d'un rapport explicitant les motifs de ces reports.
" Le report prend la forme d'un arrêté ministériel. Mention ... Gouvernement arrête et transmet au Conseil National un tableau des reports arrêtés accompagné d'un rapport explicitant les motifs de ces reports.
" Le report prend la forme d'un arrêté ministériel. Mention ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ... de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Talents International » - Société Anonyme Monégasque
Extrait publié en conformité de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 et par l’article 3 de l’arrêté de Son ... Monaco, en date du 3 décembre 2025 confirmé par celui du 12 mars 2026.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d ...