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Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
Ministre d'Etat et au respect de règles fixées par arrêté ministériel.
Toute activité professionnelle y est interdite. Toutefois, les tâches d'entretien et de maintenance peuvent y être exécutées à ... Ministre d'Etat et au respect de règles fixées par arrêté ministériel.
Toute activité professionnelle y est interdite. Toutefois, les tâches d'entretien et de maintenance peuvent y être exécutées à ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 octobre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte ... une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 octobre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"VAN MOER SANTERRE - LEVET & PARTNERS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
août 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 16 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ... août 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 16 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"COMPTOIR DE VENTES A L'EXPORTATION" en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X."
Nouvelle dénomination : "STEEL & COMMODITIES S.A.M."
en abrégé "STEELCOM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
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III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 30 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité ... .
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 30 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"IMPRIMERIE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 7 juillet 1999 ... de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 7 juillet 1999 ...
Journal n°5225
du 25 novembre 1957
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I. — Conformément aux dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, la rémunération minima du personnel des boulangeries est, à compter du 11 novembre 1957, fixée ainsi qu'il suit :
10 ...
Journal n°3791
du 31 juillet 1930
Arrêté Ministériel pourra modifier le taux de la taxe, en conséquence des variations appliquées par l'Administration Française des Finances, après constatation régulière des fluctuations intervenues dans ...
Journal n°4781
du 23 mai 1949
des Dames de Saint-Maur ;
— The Chaplain and Council of St Paul Anglican Church.
A rrÉté Ministériel du I niai 1949 fixant le montant du capital-décès (p. 294).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arra ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 dans le conflit opposant le Syndicat des employés, gradés et cadres de banque de ... , Employé de jeux à la Société des Bains de Mer.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 dans le conflit opposant le Syndicat des employés, gradés et cadres de banque de ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des tournées des préposés»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ...
Journal n°3215
du 14 octobre 1919
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de. la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture des boulangeries.
Arrêté municipal ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-150 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur domanial d'habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d'habitation » exploité par la Direction de l'Habitat présentée par le Ministre d'État.
’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif ... l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
comporte une partie administrative et une partie technique. Sa forme et son contenu sont déterminés par arrêté ministériel.
Art. 4.
Si le dossier de déclaration est incomplet, l'Agence Monégasque de ... dossier comporte une partie administrative et une partie technique. Sa forme et son contenu sont déterminés par arrêté ministériel.
Art. 4.
Si le dossier de déclaration est incomplet, l'Agence Monégasque de ...
Journal n°3648
du 1 décembre 1927
ministériel approuvant l'augmentation de capital d'une Société anonyme.
Arrêté municipal concernant le prix dit pain..
Arrêté municipal concernant la circulation.
RELATIONS EXTÉRIEURES : Condoléances ...