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Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-349 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-128
du 27 janvier 2006 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-350 du 9 juillet 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXERIA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXERIA IARD", dont le siège social est à Lyon, 3ème, 129, rue Servient ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société "AXERIA IARD", dont le siège social est à Lyon, 3ème, 129, rue Servient ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Avis de recrutement n° 2007-93 d'un Opérateur au Centre de
Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indici...
L'échelle indici...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-351 du 9 juillet 2007 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Avis de recrutement n° 2007-95 d'un Pupitreur au Service Informatique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Pupitreur au Service Informatique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-352 du 9 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-353 du 11 juillet 2007 autorisant M. Bernard BOUSQUET
à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autori...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autori...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Erratum à l'offre de location d'un appartement situé Villa Bariquand, 4, Lacets St Léon
composé de 2 pièces, d'une superficie de 40 m2,
publiée au Journal de Monaco du 6 juillet 2007
Il fallait lire page 1281 2ème étage gauche au lieu de rez-de- chaussée droite.
Le reste sans changement.
Monaco, le 13 juillet 2007.
Le reste sans changement.
Monaco, le 13 juillet 2007.
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-053 d'un poste de Femme de service chargée également du vestiaire à la Salle du Canton-Espace Polyvalent
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de service chargée également du vestiaire est vacant à la Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justif...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justif...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-057 d'un poste de Femme de ménage à temps partiel
(79 heures mensuelles) au Secrétariat Général
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de ménage à temps partiel (79 heures mensuelles) est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à eff...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à eff...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Société en Nom Collectif dénommée "CHAROY et FABRE"
Cession de parts sociales - Modifications statutaires
Aux termes d'un acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 Juillet 2007, Monsieur Albert, Louis, Jean-Paul FABRE, Retraité, demeurant à Monaco, 19 boulevard de Belgique, a cédé :
A Monsieur Gaston, Jean-Yves, René, Christian CHAROY, Négociateur Imm...
A Monsieur Gaston, Jean-Yves, René, Christian CHAROY, Négociateur Imm...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
CATHEDRALE DE MONACO
le 15 juillet, à 17 h,
Festival International d'O...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
CATHEDRALE DE MONACO
le 15 juillet, à 17 h,
Festival International d'O...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean-Louis PEYRET, a prorogé jusqu'au 26 décembre 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Cession de droit au bail - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 2007 Mme Patricia HILL, née CATTEDDU, demeurant 51, avenue Hector Otto, à Monaco, à cédé à Mr Fabio LEVRATTO, demeurant 7, rue des Géraniums, à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux situés dans l'immeuble le "COPORI", sis...