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Journal n°4316
du 11 juillet 1940
no 2.334 du 5 septembre 1939.
Arrêté Ministériel portant interdiction de la vente da pain frais.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations) AVIS ET COMMUNIQUÉS : .
Avis aux ...
Journal n°4175
du 28 octobre 1937
.
Arrêté ministériel approuvant les modifications aux statuts d'une société.
Arrêté ministériel approuvant I.r dissolution anticipée d'une société.
Arrêté ministériel approuvant les statuts d'une société ...
Annexes 1986
du 31 décembre 1986
8, rue Louis Notari
93.30.19.21 MONACO
I. - BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DES 18 JUILLET ET 26 SEPTEMBRE 1985:
A
u
PUBLICATION N° 117
ANNEXE ...
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
conformément aux dispositions (le l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 Mai 1963 fixant les taux minima des salaires. les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ...
Journal n°5044
du 7 juin 1954
(p. 413).
AlFtRert MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 54404 du 2 juin 1954 portant nomination d'un comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie
(p. 414). • -
Arrêté Ministériel n° 54 ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
anticipée (p. 1746).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-460 du 22 août 2011 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 1746).
Arrêtés Ministériels n ...
Journal n°3781
du 22 mai 1930
:
Arrêté ministériel arrêtant la liste des Juges supplémentaires du Tribunal 'Criminel..
Arrêté ministériel portant nomination d'un Médecin de l'Assistance et de l'Hygiène..
Arrêté ministériel autorisant ...
Journal n°6991
du 20 septembre 1991
. 1029).
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 10.278 du 12 septembre 1991 portant naturalisation monégasque (p. 1018).
ARRÊTÉS 114INISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 91-534 du 6 ...
Journal n°6317
du 20 octobre 1978
'entreprise.
Circulaire n° 78-99 du 6 octobre 1978 concernant le chauffage des locaux affectés au travail.
L'article 5, alinéa .4 de l'Arrêté Ministériel du 14 décembre 1948 prescrit que « les locaux fermés, affectés au ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Modifications aux statuts -
"LABORATOIRE FAMADEM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ... du 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Modifications aux statuts -
"SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 mai 1999, ont été déposés ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 mai 1999, ont été déposés ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"ANNY REY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-verbal de l'assemblée du 12 février 1999 susvisé a été déposé, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation également susvisé, ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte en date du 19 ... -verbal de l'assemblée du 12 février 1999 susvisé a été déposé, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation également susvisé, ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte en date du 19 ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Modifications aux Statuts -
"ETABLISSEMENTS DO-RO" (Société anonyme monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-246, du 18 avril 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 novembre 2000 et l'arrêté ... 'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-246, du 18 avril 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 novembre 2000 et l'arrêté ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
décembre 2009
portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté
à Dili (Timor-Leste) (p. 2470).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant
l’arrêté ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1978 du 16 mai 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-159 du 14 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-159 du 14 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des ...