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Journal n°5838
du 15 août 1969
Internationale de Tourisme », en dérogation de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 (p. 527).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
.Irrété Ministériel n° 69-188 du 8 août 1969 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"LA TELEPHONIE PRIVEE - LTP TELECOM" anciennement "LA TELEPHONIE PRIVEE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO, par acte en date du 23 ... actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO, par acte en date du 23 ...
Journal n°3625
du 23 juin 1927
Conseiller d'Etat,
MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 101, du 21 décembre 1926, donnant délégation au> Ministre d'Etat, pour remettre en vigueur les ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"M.D.V." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
II. - Les procès-verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO ... des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
II. - Les procès-verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO ...
Journal n°6161
du 24 octobre 1975
,50 'F Téléphone 30.19-21
Les Abonnements partent du II' lanvter de chaque année
INSERTIONS LÉGALES: 6,00Flatigne Compte Chèque Postal 301947 — Marseille
SOMMAIRE
AIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°4167
du 2 septembre 1937
'un Délégué à un Congrès international.
Arrêtéministériel suspendant momentanément
lementlerepos hebdomadaire dans une industrie. Arrêté ministériel autorisant urge société a faire effectuer ...
Journal n°4619
du 25 avril 1946
reprise d'effet des contrats d'assurance suspendus en application de l'Ordonnance-Loi n° 311.
Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 6 avril 1946 désignant un arbitre dans le conflit du ...
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
accordant une remise de peine (p. 994).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
LOIS
Loi n° 988 du 23 novembre 1976 complétant par un article 660 le code de procédure pénale (990).
Loi n` 989 du 23 novembre 1976 ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
).
Ordonnance Souveraine n° 15.871 du 14 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylo graphe au Greffe Général (p. 1226).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003 ...
Journal n°5634
du 17 septembre 1965
relèvement au salaire' minimum vital, à compter du ler septembre 1965.
En application de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son ...
Journal n°3217
du 28 octobre 1919
à l'état de guerre.
Ordonnance Souveraine relative aux Congrès et Exposition de Monaco pour 1920.
Arrêté ministériel designânt les juges slipplénzentaires de la Commission Arbitrale des Loyers ...
Journal n°6673
du 16 août 1985
- REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE IYETAT - Place de la Visitation - S.P. 922 • MC1111015 MONACO CEDEX Téléphone (113) 30.10.21- Compte Chèque Postai XI 1947 - T Marseille
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
° 739 du 16 mars 1963 el de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, les salaires des concierges des immeubles à usage exclusif d'habitation et des immeubles à usage mixte ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
2008
accordant la Médaille du Travail (p. 2413).
Ordonnance Souveraine n° 1.963 du 20 novembre 2008 portant
mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire.
(p. 2414).
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°4146
du 15 avril 1937
izorttïization d'un "Consul Général:. "
Arrêté ministériel attribuatti-proVisoirement an Gouvernement l'exploitation de l'Usine à gai.:
Arrêté ministériel,autorisant uneln odificatiO n aux Statuts
d ...