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Journal n°4153 du 27 mai 1937
'État, Directeur des. Services Judiciaires, arbitre désigné par Arrêté Ministériel du 8 mai 1937, La Société de la Minoterie et Fabrique des Pâtes Alimentaires de Monaco, d'une part, et les employés et ouvriers de ...
Journal n°4483 du 16 septembre 1943
. • rrêté Ministérie'. portant autorisation d'une Société. Arrêté Ministériel portant cnnorisation -d'une Société. - Arrêté Ministériel portant autorisation d'une Société. Arrêté Ministériel( portant ...
Journal n°6224 du 7 janvier 1977
circulation (p.4 ). ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Erratum au Journal de Monaco du 24 décembre 1976 - Arrêté Ministériel n ° 76-549 du 3 décembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la Société ...
Journal n°7423 du 31 décembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" Nom commercial "COGENEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
novembre 1999. III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ... novembre 1999. III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7390 du 14 mai 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "LABORATOIRE THERAMEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 février 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 8 avril 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... 'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 février 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 8 avril 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
Commission ainsi que les membres du collège de personnalités reconnues dans les domaines archivistique et historique, sont nommés par arrêté ministériel. Les membres du ou des collèges de personnalités ... personnalités reconnues dans les domaines archivistique et historique, sont nommés par arrêté ministériel. Les membres du ou des collèges de personnalités qualifiées représentant les producteurs sont nommés par ...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DU GARAGE VICTORIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 7 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en ... Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 7 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en ...
Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "INTER OUTRE-MER S.A.M." en abrégé "I.O.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 février 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 10 août 2001, ont ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 février 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 10 août 2001, ont ...
Journal n°7378 du 19 février 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "MERRILL LYNCH S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, susvisée, du 8 juin 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY ... , susvisée, du 8 juin 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY ...
Journal n°7400 du 23 juillet 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 juin 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné ... , et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 juin 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné ...
Journal n°7481 du 9 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "S.A.M. LE BAHIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 20 septembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d ... -verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 20 septembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°7481 du 9 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "LE CONTINENTAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 5 octobre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d ... procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 5 octobre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°7481 du 9 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 45, AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 20 ... . - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 20 ...
Journal n°7481 du 9 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 20 septembre 2000, ont été déposés, avec ... original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 20 septembre 2000, ont été déposés, avec ...
Journal n°7424 du 7 janvier 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts - "EXSYMOL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999, et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d ... . III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999, et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d ...

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Version 2018.11.07.14