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Journal n°3120 du 1 janvier 1918
être consigné sur un registre spé- cial, portant, à la suite du vote, les signa- « tures des membres présents. « Les arrêtés ministériels viseront les délibérations qui s'y rapportent. ART. 6 ...
Journal n°2813 du 5 mars 1912
OFFICIELLE : Arrété ministériel portant nomination de trois Membres au Tribunal d'Expropriation. Avis municipal relatif à l'établissement d'un pétrin électrique. ECHOS ET NOUVELLES : Compte rendu du ...
Journal n°6763 du 8 mai 1987
est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - MONACO TELECOM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures ... 'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "S.A.M. COGESERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 27 septembre 2001, ont ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 27 septembre 2001, ont ...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "WARGNY GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 11 octobre 2001 ... de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 11 octobre 2001 ...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "RAFAEL HOTELS S.A.M." Nouvelle dénomination "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
d'Administration du 4 mai 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 21 mai 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 ... d'Administration du 4 mai 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 21 mai 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 ...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "CAUDECO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 février 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte ... une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 février 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte ...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
janvier 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ... janvier 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ...
Journal n°7529 du 11 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "EURUSA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire du 22 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ... Extraordinaire du 22 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ...
Journal n°7397 du 2 juillet 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 mars 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 19 ... . - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 mars 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 19 ...
Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Augmentation de capital - "SOCIETE DE GESTION PRIVEE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 2 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 26 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d ... procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 2 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 26 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "ACTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 janvier 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 mai 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... 'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 janvier 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 mai 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°7481 du 9 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE BRASILIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 29 juin 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 5 octobre 2000, ont été déposés, avec ... original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 29 juin 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 5 octobre 2000, ont été déposés, avec ...

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Version 2018.11.07.14