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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-496 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Autos S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-496 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Autos S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-548 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Xan - Development », au capital de 300.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-548 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Xan - Development », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-547 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marine Yachting Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-547 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marine Yachting Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-578 du 29 septembre 2023 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2023-578 du 29 septembre 2023 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2022-2023.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑cinq octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... des Services Sociaux est fixé à 139.083.000 € pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-629 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑cinq octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... , susvisée, est fixé à 2.404.000 € pour l'exercice 2022-2023\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-629 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-644 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt‑six octobre deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2023-644 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-645 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Auto Moto 2000 », au capital de 160.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-645 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Auto Moto 2000 », au capital de 160.000 euros. ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-658 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J. Safra Sarasin Gestion (Monaco) SA », au capital de 160.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2023-658 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J. Safra Sarasin Gestion (Monaco) SA », au capital de 160 ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-660 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-660 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-659 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque des Eaux », au capital de 2.865.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-659 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque des Eaux », au capital de 2.865.000 euros. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-78 du 7 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Maritime Agencies SAM », au capital de 152.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept février ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux ... Arrêté Ministériel n° 2024-78 du 7 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Maritime Agencies SAM », au capital de 152.000 euros. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros.
Arrêtés Ministériels ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-735 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-735 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate », au capital de 150.000 euros. ...