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Journal n°3349
du 14 mars 1922
:
Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un Consul. Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Arrêté ministériel convoquant le Conseil Communal à - l'effet de désigner ses ...
Journal n°2966
du 19 janvier 1915
'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
. SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un Interne, à titre provisoire, à l'Hôpital de Monaco ...
Journal n°3166
du 19 novembre 1918
-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine accordant des Médailles d'honneur Arrêté ministériel fixantla composition du Comité Consultatif de ...
Journal n°5675
du 1 juillet 1966
'assemblée extraordinaire précitée et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation sus-visé ont été déposés le 6 juin 1966 au rang des, minutes du notaire soussigné, avec reconnaissance d'écriture et de signatures ...
Journal n°2817
du 2 avril 1912
Souveraine nommant un Secrétaire particulier de S. Exc. le Ministre d'Etat.
Arrêté ministériel nommant un Commis-Dessinateur. Arrêté ministériel nommant une Sténo-Dactylographe.
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°3621
du 26 mai 1927
. Ordonnance Souveraine désignant le Délégué de la Prin-
cipauté au XIIIe Congrès International d'Agricultztre. Ordonnance Souveraine accordant la naturalisation moné,
gasque.
Arrêté ministériel portant ...
Journal n°7133
du 10 juin 1994
Souveraines n° 11.280 et n° 11,281 du 3 juin 1994 portant naturalisations monégasques (p. 651/652).
ARRÊTÉS MINISTtRIELS
Arrêté Ministériel n° 94-273 du 7 juin 1994 modifiant la nomenclature générale des ...
Journal n°5108
du 29 août 1955
août 1955.
III. — Les brevets originaux des statuts, portant mention de leur approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d',autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire sus ...
Journal n°7225
du 15 mars 1996
des Domaines.
Mise à la location de deux locaux à usage commercial (p. 437).
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels ...
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
au Service du Contrôle des Jeux (p.-891).
Ordonnance Souveraine n° 13.125 du 2 juillet 1997 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses (p. 891).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°6049
du 31 août 1973
des cafés, bars, brasseries, restaurants et cabarets à compter
du I" juillet 1973.
I. - En application des dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°5969
du 18 février 1972
-
teur » de la Iddleurgie et des industries connexes, à compter du ie1• janvier 1972.
1. -- Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de 1'Arrét6 Ministériel n ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
que le prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du ... que le prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du ...
Journal n°4804
du 31 octobre 1949
constatant la constitution régulière de ladite assemblée, ainsi qu'une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'approbation de la mOdification des statuts suSclite.
5. -- Et une expédition de l'acte • de dépôt ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
«SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE»
en abrégé «SIEHM» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ...