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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO BOAT SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 21 mars 2024 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 15 avril 2024.
3) Une ... . ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 21 mars 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 15 ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
effectif des règles de sa perception et de son affectation. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 5 juin 2024 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au ... effectif des règles de sa perception et de son affectation. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 5 juin 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.639 du 27 juin 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
-Ministre de l’Intérieur, le 12 juillet 2023 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024-77 du 12 février 2024 ordonnant la comparution d’une fonctionnaire devant le conseil de discipline, modifié ;
Vu la proposition ... 'Intérieur, le 12 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024-77 du 12 février 2024 ordonnant la comparution d'une fonctionnaire devant le conseil de discipline, modifié ;
Vu la proposition motivée émise par le ...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l'arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 19 septembre 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le 19 février 2024, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑260 du 6 mai 2024 ... 'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le 19 février 2024, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑260 du 6 mai 2024 ordonnant la comparution d ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l'arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision Ministérielle du 16 octobre 2024 abrogeant certaines Décisions Ministérielles autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.
du Titre 1er de l’arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l’État, un avis d’appel à candidatures ... du Titre 1er de l'arrêté ministériel n° 2022‑708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, un avis d'appel à candidatures ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.894 du 31 octobre 2024 portant modification de dispositions relatives à l'exercice en secteur d'activité libérale du Centre hospitalier Princesse Grace.
intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre ... intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre ...