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Journal n°5012
du 26 octobre 1953
Administrative de l'Office d'Assistance Sociale (p. 730),
Ordonnance Souveraine n° 815 d11 14 octobre 1953 portant nomination du Commissaire arta- Sports (p. 730).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°3989
du 26 avril 1934
,à litre tempo-
raire, d'un fonctionnaire.
Ordonnance Souveraine accordant une Médaille du
Travail.
Art-été ministériel sur. les carburants.
Arrêté ministériel concernant le prix du blé.
Erratum ...
Journal n°3586
du 23 septembre 1926
nomination de Délégués de Ici Principauté à la Conférence internationale .de
Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société ...
Journal n°3689
du 13 septembre 1928
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
-Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une déco-tion étrangère.
Arrêté ministériel autorisant des ...
Journal n°5925
du 16 avril 1971
'une action. »
H. — Les résolutions prises par Passeniblée générale extraordinaire du 15 décembre 1970 ont été approuvées par Arrêté Ministériel, en date du 25 janvier 1971, publié au « Journal de Monaco» du ...
Journal n°4250
du 6 avril 1939
Ministériel approuvant des modifications aux Statuts d'une Société.
Arrêté Ministériel portant nomination d'un stagiaire.
Arrêté Ministériel portant convocation de la Chambre Consultative. Arrêté ...
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Direction du Travail et des Affaires Sociales (p. 573).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 89-328 du 29 mai 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténoclactylographc à la ...
Journal n°4294
du 8 février 1940
- ordonnances - Décisions Arrêtés)
'Arrêté Ministériel portant approbation d'une modification aux Statuts d'une Société .
Arrêté Ministériel portant réquisition d'un local industriel. Erratum.
PARTIE NON ...
Journal n°4607
du 31 janvier 1946
portant modification des tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle.
A rrété Ministériel modifiant la composition de la Commission paritaire consultative.
- Arrêté Ministériel ...
Journal n°4929
du 24 mars 1952
Vins et spiritueux.
1.— La rémunération Minimum du personnel d'es commerces des vins et spiritueux est, çonformement aux dispositions de l'Arrété Ministériel du_ 10 juillet 1945, ainsi fixée à compter ...
Journal n°3254
du 15 juin 1920
Souveraineeecordant une médaille d'honneur. Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité à offrir pour exécution de travaux d'utilité publique.
Avis ET COMMUNIQUES :
Heures d'ouverture des bureaux de l ...
Journal n°5207
du 22 juillet 1957
Industrielle (p. 715). •
Ordonnance Souveraine n° 1597 du 9 juillet 1957 ponant nomination d'un Conseiller suppléant' à la Cour de Révision Judiciaire (p. 736).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°2788
du 3 octobre 1911
'Habitation.
Arrêté ministériel relatif à la circulation des Automobiles. Arrêté ministériel interdisant la circulation d'un journal
dans la Principauté.
Arrêté municipal autorisant l'abatage des porcs.
EXTÉRIEUR ...
Journal n°6281
du 10 février 1978
en chef du Départeinent de l'Intérieur (p, 170).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 78-56 du 3 février 1978 fixant lé prix de vente des tabacs (p. 170).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté ...
Journal n°6206
du 3 septembre 1976
agents de l'ordre municipal;
Vu I 'Arrêté MiniStériel n° 76-164 du 28 avril 1915 plaçant une fonetionnaire en position de détachement;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mn" Paulette Porello, Attachée ...