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Journal n°8491
du 19 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.098 du 16 juin 2020 rendant exécutoire le Tableau 1 de l'Annexe à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, tel qu'adopté par la Conférence des États Parties le 27 novembre 2019.
'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'arrêté ... 'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2024.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2024, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020-466 du ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2024, conformément à l'arrêté ministériel n° 2020-466 du ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8655
du 11 août 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
application du montant fixé par arrêté ministériel.
Le reversement des contributions perçues doit être réalisé dans les délais suivants :
- avant le 10 août de l’année en cours, au titre du premier semestre ... , par virement bancaire, calculé en application du montant fixé par arrêté ministériel.
Le reversement des contributions perçues doit être réalisé dans les délais suivants :
- avant le 10 août ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
aux normes environnementales fixées par arrêté ministériel ;
7°) - pour les véhicules thermiques, avoir une ancienneté inférieure ou égale à 7 ans.
Après mise en demeure de l’exploitant, tout ... environnementales fixées par arrêté ministériel ;
7°) - pour les véhicules thermiques, avoir une ancienneté inférieure ou égale à 7 ans.
Après mise en demeure de l'exploitant, tout véhicule de remise immatriculé ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.
du Titre Ier de l'arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, un avis d'appel à candidatures ... du Titre Ier de l'arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, un avis d'appel à candidatures ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
Affaires Maritimes ;
Vu l'exposé des faits établi par le Chef de Service, le 14 octobre 2016, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ... Affaires Maritimes ;
Vu l'exposé des faits établi par le Chef de Service, le 14 octobre 2016, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
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Art. 3.
L’article 8 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« Le conseil d’administration de TV Monaco comprend sept membres nommés par arrêté ... . 3.
L'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« Le conseil d'administration de TV Monaco comprend sept membres nommés par arrêté ministériel ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « RG CONCEPTS » au capital de 150.000 euros - Siège social: 25, boulevard Albert Ier - Monaco - Immatriculée sous le numéro 06 S 04550 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
’extension. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 24 mars 2022 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 25 ... -dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 24 mars 2022 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 25 avril 2022.
3) Une expédition desdits actes ...