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Journal n°6043
du 20 juillet 1973
mensuels du personnel des maisons d'édition, à compter du ler juillet 1973.
1. - En application des dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 pris ...
Journal n°4232
du 1 décembre 1938
Travaux Publics.
Ordonnance Souveraine relative aux majorations de droits et taxes
" de circulation et de consommation.
Arrêté Ministériel fixant les conditions d'application de l'article 2
de l ...
Journal n°3554
du 18 février 1926
d'Etat, M. PIETTE.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel approuvant des modifications aux Statuts d'une Société anonyme.
Arrêté ministériel portant désignation de Éropriétctires ...
Journal n°3286
du 11 janvier 1921
principal des Travaux‘du Port.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Dessina. teur au Service des Travaux Publics. -
Arrêté ministeriel portant désignation de Juges supplémentaires à la Commission ...
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
nomination du Cimseiller de Gotiveinement pour les Finances et l'Éconoinie Nationaie. (p. 310).
ARRÉTÉ MINISTÉRIEL
- . - • -
»pété Ministériel du 24 juin 1949, partant modification des Statuts de la ...
Journal n°4152
du 20 mai 1937
Reine Elisalteth.
Visite de S. A. S. le Prince à l'Hôpital.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel autorisant une société.
Arrêté ministériel désignant tes ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
somme maximum de 98.585.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés ministériels n° 98.336 du 28 juillet 1998, n° 98.352 du 7 août 1998 et ... globalement à la somme maximum de 98.585.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés ministériels n° 98.336 du 28 juillet 1998, n° 98.352 du ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
maximum de 98.585.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés ministériels n° 98.336 du 28 juillet 1998, n° 98.352 du 7 août 1998 et n° 98 ... globalement à la somme maximum de 98.585.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés ministériels n° 98.336 du 28 juillet 1998, n° 98.352 du ...
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
convoquant en session extraordinaire le Conseil National (p. 820),
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 92-419 du 20 juillet 1992 portant ouverture d'an concours en vue du recrutement de deux ...
Journal n°3836
du 4 juin 1931
constatant la convocation et la constitution régulières de la dite Assemblée, une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'approbation ainsi qu'un exemplaire du Joarnal Officiel (le Monaco contenant. la ...
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
, dissolution)
(Remise de 10 % au-delà de la 10° année souscrite) 33,00 F
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Arrêté Ministériel n° 93-43 du 25 janvier 1993 approuvant la modification apportée aux statuts ...
Journal n°4530
du 10 août 1944
rdànnance Souveraine nommant un membre du Conseil de la
.
Cowonne.
Arrêté Ministériel • auteriscint une sage-femme à exercer sa
professelon.
Arrêté Ministé?•ielportant:autorisation4'nne Société ...
Journal n°3983
du 15 mars 1934
'une décoration.
— Arrêté Ministériel fixant le prix des farines panifiables.
RELATIONS EXTÉRIEURES : Visites officielles.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Manifestation de sympathie au Lycée.
Réunion des Scouts et ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ... avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ...
Journal n°3941
du 30 mai 1933
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS -
- Nous, Ministre d'Etat de là Principauté,
Vu les Ordonnances COnStitutionnelles des 5 janvier 1911 et 18 novembre ...