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Journal n°7062
du 29 janvier 1993
, dissolution)
(Remise de 10 % au-delà de la 10° année souscrite) 33,00 F
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Arrêté Ministériel n° 93-43 du 25 janvier 1993 approuvant la modification apportée aux statuts ...
Journal n°4530
du 10 août 1944
rdànnance Souveraine nommant un membre du Conseil de la
.
Cowonne.
Arrêté Ministériel • auteriscint une sage-femme à exercer sa
professelon.
Arrêté Ministé?•ielportant:autorisation4'nne Société ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ... avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ...
Journal n°3983
du 15 mars 1934
'une décoration.
— Arrêté Ministériel fixant le prix des farines panifiables.
RELATIONS EXTÉRIEURES : Visites officielles.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Manifestation de sympathie au Lycée.
Réunion des Scouts et ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°3941
du 30 mai 1933
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS -
- Nous, Ministre d'Etat de là Principauté,
Vu les Ordonnances COnStitutionnelles des 5 janvier 1911 et 18 novembre ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
(p. 871).
862 JOURNAL DE MONACO
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2006-274 du 31 mai 2006 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « COMPAGNIE ...
Journal n°6048
du 24 août 1973
constituant le statut des fonctionnaires 'ct agents de l'ordre municipal;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 73-268 du 8 juin 1973, portant mutation d'un fonctionnaire, avec effet du 1" juillet 1973;
Vu l'Arrêté ...
Journal n°5001
du 10 août 1953
28 juillet 1953 rejetant des pourvois en révision (p. 592).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 53-15G du 3 août 1953 portant ouverture d'un concours au Ministère d'État, en vue du recrutement ...
Journal n°2910
du 23 décembre 1913
. Arrêté ministériel autorisant un Médecin à exercer dans Arrêté ministériel autorisant l'organisation d'un service
de consultations à l'Hôpital. la Principauté.
Arrêté ministériel autorisant un Dentiste ...
Journal n°4476
du 29 juillet 1943
Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État, H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 ; Vu l ...
Journal n°5332
du 14 décembre 1959
(p. 1032).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 59-322 du 10 décembre 1959 relatif à la détermination des prix dans la nouvelle unité monétaire (p. 1033).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
RELATIONS ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-367 du 20 juillet 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des ...
Journal n°6231
du 25 février 1977
'habitat et portant nomination du directeur (p. 150 ).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n • 77-67 du 11 février 1977 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
(p ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
'ordonnance souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat (p. 967).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2008 ...