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Journal n°7796 du 23 février 2007

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement " Monaction Emerging Markets" de la modification à intervenir sur ce Fonds, à savoir :

Modification d'une des composantes de l'indice de référence sous-jacent au calcul de la commission de superformance : MSCI Daily Total R...

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Fonds communs de placement

Journal n°7795 du 16 février 2007

Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO" en abrégé "S.A.M. S.G.M." (Société Anonyme Monégasque)

Le 16 février 2007, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés par actions, les expéditions des actes suivants :

1*/ des statuts de la société an...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7796 du 23 février 2007

S.E.B. SOUTIEN - ENTRAIDE - BENEVOLAT

L'objet de l'association est le soutien dans les secteurs d'activité de la santé, de l'éducation et du développement dans les pays sous-développés.

Le siège social est situé 13, avenue des Castelans à Monaco (Pté).

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Association/Fondation

Journal n°7795 du 16 février 2007

MODIFICATION AUX STATUTS - "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 24 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'u...

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Modification aux statuts

Journal n°7796 du 23 février 2007

ASSOCIATION CIRQUE MON AMI

L'association a pour but d'aider le monde du cirque en difficulté matérielle ou morale.

Le siège social est situé 12, avenue d'Ostende à Monaco (Pté).

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Association/Fondation

Journal n°7795 du 16 février 2007

Cession de parts de la "S.C.S. FRANZOI & Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONACO du 31 janvier 2007, dûment enregistré, Mme Alessandrina FRANZOI, veuve de M. BETTELHEIM, demeurant à MONACO, 20, boulevard d'Italie, a cédé, avec l'accord de l'associé commanditaire intervenant, au profit de Mme Cécile ENRICI, épouse de M. CH...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7795 du 16 février 2007

CESSIONS DE PARTS SOCIALES SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "Carla CIAUDANO & Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco, des 11 et 14 décembre 2006, déposés au rang des minutes du notaire soussigné le 18 décembre 2006, il a été constaté que :

1°/ Mademoiselle Carla CIAUDANO, demeurant à MONTE-CARLO, 17, avenue de l'Annonciade a cédé à un nouv...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7796 du 23 février 2007

Fonds commun de placement - valeur liquidative Ordonnance n°9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7796 du 23 février 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2006 - 658ème Séance

SOMMAIRE

DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2604) ;

2) Projet de loi, n°...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7797 du 2 mars 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.797 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 2 MARS 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC...

Journal n°7797 du 2 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 994 du 22 février 2007 portant nomination d'une Secrétaire au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corinne...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7797 du 2 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 996 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7797 du 2 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 997 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7797 du 2 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 998 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice DE L'ARBRE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7797 du 2 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 999 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 d...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

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