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Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018 admettant d'office un fonctionnaire à la retraite.
de Gouvernement pour l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-820 du 16 novembre 2017 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la proposition motivée émise ... Gouvernement pour l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-820 du 16 novembre 2017 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la proposition motivée émise par le ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel n° 2016‑692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la ...
Recours de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel n° 2016‑692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.621 du 25 octobre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.391 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Des zones réservées au stationnement des taxis en service sont fixées par arrêté ministériel.
Un taxi est considéré comme étant en service lorsque le conducteur ... , modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Des zones réservées au stationnement des taxis en service sont fixées par arrêté ministériel.
Un taxi est considéré comme étant en service lorsque le conducteur ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.162 du 25 mars 2022 prononçant la mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire.
2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-652 du 7 octobre 2021 ordonnant la comparution d’un fonctionnaire devant le Conseil ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-652 du 7 octobre 2021 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO SHIPBROKERS S.A.M. » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 4 mai 2022 dont une ampliation a fait l’objet d ... indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 4 mai 2022 dont une ampliation ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisationet le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
selon les modalités fixées par arrêté ministériel,
- le Secrétaire du Comité Technique d'Etablissement.
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est fixée à trois ans.
L ... personnels titulaires élus selon les modalités fixées par arrêté ministériel,
- le Secrétaire du Comité Technique d'Etablissement.
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est fixée à ...