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Journal n°4746
du 27 septembre 1948
'inscriptions appliqués par le Service de la Marine (p. 614).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministértél du 16 septembre 1948 portant aworisation el approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée ...
Journal n°7187
du 23 juin 1995
comptable au Service.de la Marine .(p. 743).
Ordonnance Souveraine n° 11.582 du 5 mai 1995 portant nomination d'un Commis an Service de l'EtnpToi (p. 743).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 95 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
autorisation délivrée par arrêté ministériel à la personne qui remplit les conditions suivantes :
1) être titulaire des diplômes, certificats ou titres en chirurgie dentaire permettant l'exercice sur le ... délivrée par arrêté ministériel à la personne qui remplit les conditions suivantes :
1) être titulaire des diplômes, certificats ou titres en chirurgie dentaire permettant l'exercice sur le territoire ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
recommandations aux organisations sportives pour qu'elles élaborent et appliquent des initiatives antidopage complètes. Il veille, dans des conditions prévues par arrêté ministériel, à ce qu'elles respectent l ... recommandations aux organisations sportives pour qu'elles élaborent et appliquent des initiatives antidopage complètes. Il veille, dans des conditions prévues par arrêté ministériel, à ce qu'elles respectent l ...
Journal n°4050
du 27 juin 1935
des Médailles d'Honneur:
Ordonnance Souveraine' portant convocation du Conseil National.
Arrêté ministériel concernant les permis de sejtMr. Arrêté ministériel réglant le service médical d ...
Journal n°4348
du 20 février 1941
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Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Délibération n° 2016-76 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l ... ’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
réseau de Télédistribution - Annexe A ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit ... réseau de Télédistribution - Annexe A ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ... .011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-48 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'effectivité et de la validité de l'adresse d'un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des déclarations et demandes d'autorisation d ... de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des déclarations et demandes d'autorisation d ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
:
« Article 50-1 : La mise à disposition du fonctionnaire en position d’activité est prononcée par arrêté ministériel, après accord de l’intéressé, dans les conditions et modalités déterminées conjointement par ... fonctionnaire en position d'activité est prononcée par arrêté ministériel, après accord de l'intéressé, dans les conditions et modalités déterminées conjointement par l'État et l'organisme d'accueil.
L'arrêté ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
véhicules 100 % électriques à titre saisonnier assurent un service minimum selon les modalités fixées par arrêté ministériel. / Lorsque ce service est défaillant ou insuffisant pour satisfaire les besoins de ... ministériel. / Lorsque ce service est défaillant ou insuffisant pour satisfaire les besoins de la population, le Ministre d'État peut, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, prendre toutes mesures ...
Journal n°5148
du 4 juin 1956
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone : 021-79 -- 032-25
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel n° 56-107 du. 29 mal 1956 ...
Journal n°3992
du 17 mai 1934
d'Honneur.
Arrêté ministériel réglementant la folice des bains.
AVIS ET COMMUNIQUÉS : Lutte contre les troubles radiophoniques.
ECHOS ET NOUVELLES :
.Nécrologie.
Etat des jugements du ...
Journal n°4261
du 22 juin 1939
. Ordonnance Souveraine portant promotion d'un fonctionnaire. Ordonnance Souveraine portant promotion d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel réglant le service médical d'été. Arrêté Ministériel autorisant une ...