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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑647 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
, Place des Reflets ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ... , Place des Reflets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑645 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ».
, Place des Reflets ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ... , Place des Reflets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑672 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
électronique non-offensif et la mise en place des réseaux informatiques et électroniques ainsi que la coordination et le suivi des chantiers en dehors des missions exclusivement réservées aux architectes selon l’Ordonnance-loi ... électronique non-offensif et la mise en place des réseaux informatiques et électroniques ainsi que la coordination et le suivi des chantiers en dehors des missions exclusivement réservées aux architectes selon l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.964 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑682 du 5 décembre 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-2 du 15 janvier 2025 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑20 du 15 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners », au capital de 450.000 euros.
17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑52 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens ».
, rue Belgrand ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , rue Belgrand ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑51 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
), 7, rue Belgrand ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ... , rue Belgrand ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑49 du 30 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. », au capital de 760.000 euros.
et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l ... et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑54 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
, rue Belgrand ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , rue Belgrand ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑79 du 13 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence du Midi », au capital de 800.000 euros.
’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
INGEMA-MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'Architecte selon l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, et de manière générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet social, connexes ou complémentaires ... 'Architecte selon l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, et de manière générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet social, connexes ou complémentaires ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.118 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...