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Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers.
Ordonnons :
Article Premier.
Un infirmier autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé infirmier titulaire, peut s’associer avec un ou deux infirmiers, dénommés ... Premier.
Un infirmier autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé infirmier titulaire, peut s'associer avec un ou deux infirmiers, dénommés infirmiers associés, à ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.967 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
27 avril 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Un masseur-kinésithérapeute autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé masseur ... , modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Un masseur-kinésithérapeute autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé masseur-kinésithérapeute titulaire, peut s ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.970 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre pédicures-podologues.
Ordonnons :
Article Premier.
Un pédicure-podologue autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé pédicure-podologue titulaire, peut s’associer avec un ou deux pédicures ... Premier.
Un pédicure-podologue autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé pédicure-podologue titulaire, peut s'associer avec un ou deux pédicures-podologues, dénommés ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.969 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre orthoptistes.
Ordonnons :
Article Premier.
Un orthoptiste autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé orthoptiste titulaire, peut s’associer avec un ou deux orthoptistes, dénommés ... Premier.
Un orthoptiste autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé orthoptiste titulaire, peut s'associer avec un ou deux orthoptistes, dénommés orthoptistes associés ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-95 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ... 'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-20 d'un Chef de Section – Architecte / Consultant junior en sécurité des systèmes d'information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour ... 'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour ...
Journal n°6133
du 11 avril 1975
nous,
Me Louis-Constant Crovetto, Notaire,
Monsieur Roger °recala, Expert-Comptàble,
Monsieur André Scaletta, Contr6leur des Caisses Sociales,
Arbitres désignés par l'Arrêté Ministériel n° 74 ...
Journal n°4837
du 19 juin 1950
.11..1.11,11111111•01^11111....^11MIle4
Classification des ouvriers et ouvrieres des maroquineries (sacs de dames petite maroquinerie).
En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1945, la classification des ...
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
'Ordonnance Souveraine nô 92 du'', novembre 1949 (p. 738).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 56-203 chi 17 octobre 1956 autorisant une Compagnie d'Assurances étrangère à étendre ses opérationS à la ...
Journal n°6254
du 5 août 1977
.
I. - Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n' 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, !a valeur du point servant de base ...
Journal n°6791
du 20 novembre 1987
'UÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 87-614 du 12 novembre 1987 portant ouverture d'en compte spécial du Trésor (p. 1113).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 87-71 du 9 novembre 1987 portant dérogation ...
Journal n°4001
du 19 juillet 1934
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
((
SOifiMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine concernant la circulation automobile.
Arrêté ministériel concernant le ...
Journal n°3469
du 1 juillet 1924
deux membres du Comité de la Bibliothèque Communale.
Arrêté ministériel prononçant la déchéance d'une Société.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Edition des CEuvres de Louis Abbiate. Enlèvement d ...
Journal n°3092
du 19 juin 1917
, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un interne, à titre provisoire, à l'Hôpital. de Monaco.
' Arrêté ...
Journal n°5796
du 25 octobre 1968
salaires minima menruels du personnel des banques, à compter du 1ce octobre 1968.
I. - Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 mai 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 pris ...