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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Ministérielle du 1er avril 2021 prolongeant jusqu'au 18 avril 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 2 avril 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 18 mars 2021 prolongeant jusqu'au 2 avril 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 mars 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges sociales, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du ... n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ...
Journal n°4148
du 22 avril 1937
nonzination d'un Consul.' Arrêté ministériel autorisant une Société.
Arrêté ministériel autorisant une Société.
Ae'rêté ministériel concernant l'exploitation des voitures automobiles de place.
Arrêté de ...
Journal n°4084
du 20 février 1936
pourvoi en révision. Arrêté Ministériel autorisant une Société.
Arrêté l approuvant des modifications aux Sta-
tuts d'une Société.
Arrêté ministériel autorisant une Société.
Arrêté mini,té, iel ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-220 d'un Chef de Section - Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'AMSN ;
• que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de ... l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-20 d'un Chargé de Mission - Ingénieur sénior CERT à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre ... retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1 ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-188 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
FORMALITÉS ... 'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-202 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
à l'étranger.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ... 'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ...
Journal n°2820
du 23 avril 1912
errtice
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Fiiation
Viennoise
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Cadières
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Arréts
STArrIONS
irlelEnMALES
dasservies ... infraction à arrêté d'expulsion ;
V. J.-D., cuisinier, né à Roccaciglie (Italie), le 4 février 1875, demeurant à Menton, quinze jours de prison et 32 francs d'amende, pour infraction à arrêté d ...
Journal n°5582
du 25 septembre 1964
-la République Italienne et la Principauté de Monaco respectivement le 11 octobre 1961 et le 2 avril 1964 (p.• 687).
•^••^^^^^••••,..
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 64-230 du 10 ...
Journal n°2771
du 13 juin 1911
convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire.
Arrêté ministériel nommant le Président de la Commission Intercommunale.
Arrêté ministériel nommant les Président et Vice-Président du Bureau de ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d’examen en vue ... 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d’examen en vue ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
propriétaire versera à l’État une indemnité pour chaque locataire ayant droit à un relogement dans des conditions déterminées par arrêté ministériel.
Le propriétaire qui entend donner congé à son locataire ... propriétaire versera à l'État une indemnité pour chaque locataire ayant droit à un relogement dans des conditions déterminées par arrêté ministériel.
Le propriétaire qui entend donner congé à son locataire ...