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Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules ... 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
avant-dernier alinéas du présent b sont actualisées par arrêté ministériel ; »
2° - Au dernier alinéa du d du 1° du 6, la mention « A-129 » est remplacée par la mention « A-76 ».
Art. 3.
Le Code des ... avant-dernier alinéas du présent b sont actualisées par arrêté ministériel ; »
2° - Au dernier alinéa du d du 1° du 6, la mention « A-129 » est remplacée par la mention « A-76 ».
Art. 3.
Le Code des ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
ministériel ; que, dès lors, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la décision attaquée méconnaîtrait l’article 47 de la Constitution relatif aux arrêtés ministériels ;
Considérant qu’aux termes ... ministériel ; que, dès lors, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la décision attaquée méconnaîtrait l’article 47 de la Constitution relatif aux arrêtés ministériels ;
Considérant qu’aux termes ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «CRN FERRETTI GROUP MONACO S.A.M.»
(Nouvelle dénomination : «Y.CO 3 SAM») (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.»
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 juin 2012.
III.- Les procès ... commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.»
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 juin 2012.
III.- Les procès ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « RUDDER S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actionnaires même absents, dissidents ou incapables. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 décembre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite ... actionnaires même absents, dissidents ou incapables. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 décembre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « LOUXOR »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
été approuvées par arrêté ministériel du 3 mars 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le ... été approuvées par arrêté ministériel du 3 mars 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé masseur-kinésithérapeute titulaire, peut s'associer avec un ou deux masseurs-kinésithérapeutes, dénommés masseurs ... arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé masseur-kinésithérapeute titulaire, peut s'associer avec un ou deux masseurs-kinésithérapeutes, dénommés masseurs ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer.
par arrêté ministériel.
La dérogation mentionne, notamment, la durée de validité, son champ d'application et les prescriptions applicables à l'opération projetée.
Les interdictions mentionnées au ... par arrêté ministériel.
La dérogation mentionne, notamment, la durée de validité, son champ d'application et les prescriptions applicables à l'opération projetée.
Les interdictions mentionnées au ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONACO FOODS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel le 27 octobre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... . ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel le 27 octobre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 juillet 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 juillet 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d’une Commission d’Insertion des Diplômés ;
Vu la Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d'une Commission d'Insertion des Diplômés ;
Vu la Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de vérifier que des personnes ... l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d'autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de vérifier que des personnes ...