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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé) sont tenues de cesser leur activité au plus tard à 21 heures 30.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ... , livre premier, dispositions générales communes à toutes les constructions, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé) sont fermés.
Les activités des associations et ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié ... COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.123 du 21 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
ayant occupé un emploi dont la nature des fonctions le justifie ; qu’il est renvoyé à un arrêté ministériel le soin de préciser les modalités d’application de ces dispositions ;
7. Considérant que l ... ayant occupé un emploi dont la nature des fonctions le justifie ; qu'il est renvoyé à un arrêté ministériel le soin de préciser les modalités d'application de ces dispositions ;
7\. Considérant que l ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.350 du 25 janvier 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
» (ISAC-MC).
Les missions du Centre de réponse et de traitement en matière d’attaques numériques sont déterminées par arrêté ministériel. ».
Art. 2.
Sont ajoutées à l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine ... and Analysis Center » (ISAC-MC).
Les missions du Centre de réponse et de traitement en matière d'attaques numériques sont déterminées par arrêté ministériel. ».
Art. 2.
Sont ajoutées à l'article 6 de l ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
-pompiers organisée militairement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017 ... militairement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-576 du 19 ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Délibération n° 2024‑159 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des bulletins de paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019‑1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye électronique ;
Vu la ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Fusion de la société "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
par absorption de la société
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
annexés les documents précités, savoir :
1° - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 13 août 2001 ;
2° - Une ampliation de l'arrêté ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001, autorisant les ... annexés les documents précités, savoir :
1° - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 13 août 2001 ;
2° - Une ampliation de l'arrêté ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001, autorisant les ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Modifications des statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX"
en abrégé "MONEGO" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'actions possédées par eux. "
De supprimer l'article 40 bis des statuts de la société.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2004.
III ... 'actions possédées par eux. "
De supprimer l'article 40 bis des statuts de la société.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2004.
III ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Modifications aux statuts
" SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION ",
en abrégé " G.E.T.A.D. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, par le Conseil d'Administration ".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2006-52 du 9 février 2006, publié au Journal de Monaco, du 17 ... bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, par le Conseil d'Administration ".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2006-52 du 9 février 2006, publié au Journal de Monaco, du 17 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Modification aux statuts - "EXSYMOL"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 30 mai ... approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 30 mai ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Modification aux statuts - "SEDIFA LABORATOIRES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
catégorie du véhicule dont les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement sont fixées par arrêté ministériel.»
Art. 4.
L’article 7 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 ... catégorie du véhicule dont les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement sont fixées par arrêté ministériel.»
Art. 4.
L’article 7 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 ...