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Journal n°7794 du 9 février 2007

Mise à la location d'un local à usage commercial dans l'immeuble sis 15, boulevard Charles III.

L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage commercial, "brut de décoffrage", situé au rez-de-chaussée de l'immeuble "Villa Pasteur", 15, boulevard Charles III, d'une surface de 116 m2 environ qui dispose d'un local de service situé à l'entresol d'une sur...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7794 du 9 février 2007

Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin Bailly, a présenté une demande tendant à l'approbation de la reprise du portefeui...

Avis et Communiqués
Transfert de portefeuille

Journal n°7795 du 16 février 2007

France-Israel-Monaco

Cette association a vocation à prolonger en Principauté de Monaco l'action entreprise par l'association France-Israël fondée en 1926, qui a pour objet d'oeuvrer pour la coopération et l'entente entre Israël, Monaco et la France dans tous les domaines.

Le siège social est fixé au "Gr...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7794 du 9 février 2007

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

M. S.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. Y.A.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. N.B.
Un an pour refus d'obtempérer, excès de vitesse et conduite en état d'ivresse....

Avis et Communiqués
Suspensions de permis

Journal n°7795 du 16 février 2007

Fonds commun de placement - valeur liquidative Ordonnance n°9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7794 du 9 février 2007

Avis de vacance d'emploi n° 2007-009 d'un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de ménage à temps partiel (79 heures mensuelles) est vacant au Secrétariat Général.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- être apte à effec...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7795 du 16 février 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2006 - 657ème Séance

SOMMAIRE

I. DEPOT D'UN PROJET DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 2536).

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 790, relatif à la motivation des actes administratifs (p. 2538) ;

2) Projet de loi, n° 795,...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7794 du 9 février 2007

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.

THEATRE DES VARIETES
le 12 février, à 18 h 15,
Conférence sur le thème - "Comment peut-on être Hédoniste ?" par Michel Onfray, organisée par la Fondation Prince Pierre de...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7794 du 9 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Thierry CABALE Juge au Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. COMER, a prorogé jusqu'au 31 juillet 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens préc...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7796 du 23 février 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.796 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 23 FEVRIER 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....

Journal n°7794 du 9 février 2007

Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 octobre 2006, il a été constitué sous la raison sociale "S.C.S. TUR & Cie" et la dénomination commerciale "ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL" en abrégé "A.M.I.", une société en commandite simple, ayant pour objet :

"pour le compt...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7794 du 9 février 2007

Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco APPORT EN SOCIETE D'UN FONDS DE COMMERCE - Première insertion

Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 26 octobre 2006, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "S.C.S. TUR & Cie" et la dénomination commerciale "ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL" en abrégé "A.M.I." dont le siège est à MONTE-CARLO, 2 r...

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Cessions de Commerces

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 980 du 16 février 2007 portant création d'une Direction de la Coopération Internationale.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7794 du 9 février 2007

Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 octobre 2006, Monsieur Frédéric ANFOSSO, domicilié numéro 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une durée trois années à compter du 1er janvier 2007,

à Monsieur Thierry HUGUES, responsabl...

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Avis de gérance

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