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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat
’utilisation préalablement à l’utilisation du télé-service.
La Commission relève que le point 6 de l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 67 prévoit qu’un arrêté ministériel détermine : les modèles de permis et de ... ’utilisation préalablement à l’utilisation du télé-service.
La Commission relève que le point 6 de l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 67 prévoit qu’un arrêté ministériel détermine : les modèles de permis et de ...
Journal n°4153
du 27 mai 1937
'État, Directeur des. Services Judiciaires, arbitre désigné par Arrêté Ministériel du 8 mai 1937,
La Société de la Minoterie et Fabrique des Pâtes Alimentaires de Monaco, d'une part, et les employés et ouvriers de ...
Journal n°4483
du 16 septembre 1943
. •
rrêté Ministérie'. portant autorisation d'une Société.
Arrêté Ministériel portant cnnorisation -d'une Société. -
Arrêté Ministériel portant autorisation d'une Société.
Arrêté Ministériel( portant ...
Journal n°6224
du 7 janvier 1977
circulation (p.4 ).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum au Journal de Monaco du 24 décembre 1976 - Arrêté Ministériel n ° 76-549 du 3 décembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la Société ...
Journal n°5378
du 31 octobre 1960
. 904).
Ordonnance Souveraine n° 2.350 du 21 octobre 1950 autorisant le port d'une décoration étrangère (p. 904).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 60-320 du 17 octobre 1960 portant ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Modifications aux statuts -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
21 janvier 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 27 avril 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ... 21 janvier 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 27 avril 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry Rey - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
" feuille n° 7.529 du 11 janvier 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 août 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel ... " feuille n° 7.529 du 11 janvier 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 août 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°2831
du 2 juillet 1912
:
Ordonnance Souveraine accordant une Médaille d'honneur. Arrêté ministériel nommant un Gardien à la Maison d'arrêt.
Arrêté municipal relatif à la propreté des voies publiques. Arrêté municipal concernant le ...
Journal n°2841
du 10 septembre 1912
seront rendus.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant les Membres du Comité
de la Bibliothèque Communale.
Arrêté ministériel nommant un Chef ...
Journal n°2885
du 1 juillet 1913
Souveraine nommant un Vice-Consul de Monaco à Nice.
Arrêté ministériel désignant un Membre du Tribunal d'Expropriation en vue de l'élargissement du boulevard des Moulins.
Arrêté ministériel nommant un ...
Journal n°4939
du 2 juin 1952
professionnels (p. 428).
Ordonnance Souveraine no 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention sur la circulation routière signée ô Genève le 19 septembre 1949 (p. 429).
ARRÊTE MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°7161
du 23 décembre 1994
Principauté (p. 1466).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n' 94-543 du 19 décembre 1994 portant ouverture d'un concours er vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services f=iscaux (p. 1467 ...
Journal n°3668
du 19 avril 1928
circulation routière.
Arrêté ministériel accordant l'honorariat à un fonctionnaire.
Arrêté nzinistériel concernant le service denuit des pharnzacies.
Arrêté municipal concernant la vente de la viande ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Décision Ministérielle du 26 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...