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Journal n°7697
du 1 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " TEKNE "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Loi n° 1.310 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité
et d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat
maternité dont la durée, fixée par arrêté ministériel, ne peut être inférieure à seize semaines.
A l'occasion de la naissance de son enfant, le père fonctionnaire a droit à un congé de paternité dans les ... maternité dont la durée, fixée par arrêté ministériel, ne peut être inférieure à seize semaines.
A l'occasion de la naissance de son enfant, le père fonctionnaire a droit à un congé de paternité dans les ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-11du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 2000
, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Modifications aux statuts -
"ING SOCIETE DE GESTION (MONACO) S.A.M."
qui devient
"ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale à caractère constitutif".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d ... de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale à caractère constitutif".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
’un organisme spécialisé agréé par arrêté ministériel et arrêtées à la date du 8 novembre 2010, à l’exception cependant des dispositions relatives :
- aux bonifications pour services militaires, campagnes de ... ’un organisme spécialisé agréé par arrêté ministériel et arrêtées à la date du 8 novembre 2010, à l’exception cependant des dispositions relatives :
- aux bonifications pour services militaires, campagnes de ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.972 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
mots « d’une commission médicale, dont la composition est fixée par arrêté ministériel » sont remplacés par les mots « de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n ... mots « d’une commission médicale, dont la composition est fixée par arrêté ministériel » sont remplacés par les mots « de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, notamment ses ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, notamment ses ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Décision du 7 février 2013 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre-service»
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Appoline»
.
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale ... .
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Appoline»
dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale, la décision est ... dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale, la décision est ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
, renvoyer au prospectus simplifié pour certaines informations nécessaires.
Les mentions obligatoires du prospectus simplifié sont définies par arrêté ministériel. »
Art. 3.
L’article 11 de l ... , renvoyer au prospectus simplifié pour certaines informations nécessaires.
Les mentions obligatoires du prospectus simplifié sont définies par arrêté ministériel. »
Art. 3.
L’article 11 de l ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...