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Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Conseil d’Administration.»
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté
ministériel n° 2010-445, du 13 août 2010, publié au
Journal de Monaco, du 20 août 2010.
III.- Un original du procès ...
Journal n°7194
du 11 août 1995
).
ARRÊTÉ MlNISTI:',RIEI,
Arrêté Ministériel n° 95-177 du 15 mai .1995 Maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité (p. 962).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 95-36 du 3 août 1995 ...
Journal n°5992
du 28 juillet 1972
° 739 du 16 mars 1962 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, la valeur du point servant de base au calcul des salaires minima mensuels du personnel ...
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
à Melbourne (Australie) (p. 10e.
Ordonnance Souveraine n° 8.414 du 5 octobre 1985 portant naturalisation monégasque (p. 1062).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85-544 du 9 septembre ...
Journal n°4039
du 11 avril 1935
relatifs à l'adoption.
Arrêté. ministériel désignant un délégué perinanent à I Commission de$ retraites.
Arrêté ministériel désignant des délégués aux Commissions dé retraite des fonctionnaires des Seri ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRANS-BLINTER
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BACARDI-MARTINI (MONACO)
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.013 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
de l’organisme spécialisé agréé par l’arrêté ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 relatif aux pensions de retraite dues au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, à l’exception de ... de l’organisme spécialisé agréé par l’arrêté ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 relatif aux pensions de retraite dues au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, à l’exception de ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-41 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable à compter des 1er mars et 1er juillet 1998
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 1er septembre 2001.
6,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
6,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...