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Journal n°5207
du 22 juillet 1957
Industrielle (p. 715). •
Ordonnance Souveraine n° 1597 du 9 juillet 1957 ponant nomination d'un Conseiller suppléant' à la Cour de Révision Judiciaire (p. 736).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°2788
du 3 octobre 1911
'Habitation.
Arrêté ministériel relatif à la circulation des Automobiles. Arrêté ministériel interdisant la circulation d'un journal
dans la Principauté.
Arrêté municipal autorisant l'abatage des porcs.
EXTÉRIEUR ...
Journal n°6281
du 10 février 1978
en chef du Départeinent de l'Intérieur (p, 170).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 78-56 du 3 février 1978 fixant lé prix de vente des tabacs (p. 170).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté ...
Journal n°6206
du 3 septembre 1976
agents de l'ordre municipal;
Vu I 'Arrêté MiniStériel n° 76-164 du 28 avril 1915 plaçant une fonetionnaire en position de détachement;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mn" Paulette Porello, Attachée ...
Journal n°3314
du 12 juillet 1921
définitivement fin au moratorium des échéances des valeurs négociables et déterminant les conditions de liquidation et de paiement des sommes demeurées impayées
Arrêté ministériel fixant la composition de la ...
Journal n°3249
du 11 mai 1920
provisoirement suspendu par Arrêté Ministériel moiivé. La durée de la suspension ne peut excéder deux mois.
ART. 93. — En cas de dissolution du Conseil Communal ou de démission acceptée de tous ses membres en ...
Débats 1951
du 31 décembre 1951
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certaing ... coin« plémentaire sera effeetué dans les délais et conditions prévus par l'Arrêté Ministériel du 30 avril 1921, relatif au règlement des taxes d'abonnement aux contrats d'assurances et rentes viagères ...
Journal n°5815
du 7 mars 1969
des dispoSitions de la Loi no 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, la valeur du point servant de base au calcul des ...
Annexes 1946
du 31 décembre 1946
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Arrète ... et remplacé L'avant dernier paragraphe de l'Article 19 de l'Ordonpar les dispositions suivantes
« Il peul, pour l'examen de questions professionnelles, Arrêté Ministériel, une déclaration de ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-161 de huit Elèves Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
conversation avec le jury (coef. 6).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
d) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement ; conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n ... conversation avec le jury (coef. 6).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
d) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement ; conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-5 de cinq Elèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique
10 / 20 est éliminatoire.
d) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement ; conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d ... 10 / 20 est éliminatoire.
d) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement ; conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-149 de deux Elèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
jury (coef.6).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
d) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement ; conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 ... jury (coef.6).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
d) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement ; conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 ...
Journal n°7185
du 9 juin 1995
décoration (p. 681).
Ordonnance Souveraine r° 11.615 du 2 juin 1995 fixant le tarif des huissiers (p. 68))..
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 95-196 du 29 mai 1995 autorisant la modificalion ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les ...
Journal n°3835
du 28 mai 1931
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Avis aux ...