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Journal n°3609
du 3 mars 1927
Secrétaire de la Présidence du Conseil National.
Arrêté ministériel portant désignation de Membres de la Commission des Retraites.
Arrêté ministériel portant désignation de deux fonctionnaires pour faire ...
Journal n°4621
du 9 mai 1946
portant promotion d'un. fonctionnaire. Ordonnance Souveraine portant promotion d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel réglant le service de nuit des pharmacies. Arrêté Ministériel réglant le service du ...
Journal n°4114
du 10 septembre 1936
'extradition des malfaiteurs.
Ordonnance Souveraine convoquant le Conseil National en Session kxtraordinaire.
Arrêté ministériel autorisant une Société anonyme. Arrêté Ministériel autorisant une Sociéte anonyme ...
Journal n°6870
du 26 mai 1989
approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Rey, notaire susnommé, par acte du 19 mai 1989.
Monaco, le 26 mai 1989.
Le Fondateur ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Souveraine n° 4.598 du 21 novembre 2013
acceptant la démission d’un fonctionnaire (p. 2409).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-577 du 20 novembre 2013 autorisant
un médecin à exercer son ...
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
n'ont pas été votés par le conseil d'administration ou la commission administrative, un Arrêté Ministériel peut procéder d'office à l'inscription de ces crédits à compter du dixième, jour suivant une ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.608 du 11 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
l’ordonnance du 29 avril 1828 sur l’enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d ... l’ordonnance du 29 avril 1828 sur l’enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Médecins.
Les praticiens associés doivent justifier d'un niveau de diplôme au moins égal à celui fixé par l'article 2 b de l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de ... ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 4.
Leur nomination est prononcée par un arrêté ...
Journal n°4021
du 6 décembre 1934
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
N111 :1. I V, E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrête Ministériel autorisant la constitution d'une Société ...
Journal n°3780
du 15 mai 1930
chiffre d'affaires et la taxe à l'importation.
Arrêté Ministériel fixant les modalités de la taxe à l'abatage.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Dîner à l'Hôtel du Gouvernement.
Remise de Médailles du Travail ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
Victor Hugo - CLICHY (France). (18 mai 1990).
2°) BREVETS D'INVENTION DELIVRES PAR ARRETES MINISTERIELS DES 17 JUILLET ET 4 SEPTEMBRE 1990
SECTION A,
NECESSITES COURANTES DE LA VIE
Classe A 44 ...
Journal n°7238
du 14 juin 1996
. 894).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 96-246 du 5 juin 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son an en qualité d'assistant opérateur (p. 894).
Arrêté Ministériel n° 96.247 du ...
Journal n°4890
du 25 juin 1951
Consitioire
Journéé
LIÉOALES
MINISTÈRIELS
nistfation
applicafion
Ordonhance
Ateet
Vfinistérie
notblnation
dèCen
administretours
Roymond
Monomie
Borghinl
ouvetnernent
liSIte
Gotivernement ...
Journal n°7209
du 24 novembre 1995
naturalisations monégasques (p. 1393/1394).
1370 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 novembre 1995
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 95-492 du 16 novembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 95.404 du 26 ...