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Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R.J. RICHELMI S.A. Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
statuts et d'adopter article par article les statuts refondus figurant en annexe du procès-verbal sus-analysé.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... statuts et d'adopter article par article les statuts refondus figurant en annexe du procès-verbal sus-analysé.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-04 du 8 février 2019 du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, d'évaluer l'impact de l'utilisation de l'outil d'aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l'utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques », dénommé « Étude PUCE ».
Le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco,
Vu :
- l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société monégasque dénommée « Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco » ;
- l'arrêté ...
Le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco,
Vu :
- l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société monégasque dénommée « Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 14 avril 2020 relative à la vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et ... Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
'effet de procéder à l'évaluation desdits apports.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite ... , à l'effet de procéder à l'évaluation desdits apports.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2020.
III.- Le procès ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » en abrégé « MONEGO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 novembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 novembre 2023\.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 mai 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... approuvées par arrêté ministériel du 11 mai 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 juin 2023 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EASY FOOD » (Société Anonyme Monégasque) « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION
extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le même jour ayant notamment approuvé la fusion projetée ;
- de l’arrêté ministériel d’autorisation du 26 avril 2023, publié au Journal de Monaco du 5 mai ... assemblées générales extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le même jour ayant notamment approuvé la fusion projetée ;
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 26 avril 2023, publié au ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
des « Dispositions applicables au personnel des services urbains » rendu exécutoire par l’arrêté ministériel n° 2007‑543 du 26 octobre 2007 : « Les agents titulaires bénéficient à la limite d’âge de 60 ... des services urbains » rendu exécutoire par l'arrêté ministériel n° 2007‑543 du 26 octobre 2007 : « Les agents titulaires bénéficient à la limite d'âge de 60 ans des pensions et avantages suivants : 1 ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMETH-SOMOCLIM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.700 € à 818.700 € avec prime d’émission et de modifier l’article 5 (capital Social) des statuts.
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai ... assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai 2024.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RADIO RIVIERA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 octobre 2024 ... certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 octobre 2024.
III.- Le procès ...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « JUTHEAU HUSSON S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 juillet 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 juillet 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.820 du 12 mars 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
nasopharyngés d’orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d’officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages ... nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...