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Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-630 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M.", au capital de 465.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-631 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TOP VOYAGES", au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TOP VOYAGES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-632 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK", au capital de 1.216.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-633 du 13 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-634 du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janv...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-636 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONACO-JAPON".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-637 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques,...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-638 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en deho...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-660 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT ", au capital de 465.290 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-661 du 20 décembre 2007 autorisant un infirmier à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-640 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-662 du 21 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DRESDNER BANK MONACO", au capital de 10.000.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DRESDNER BANK MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux ;

Vu l'arrêté ministériel...

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Version 2018.11.07.14