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Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-188 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-187 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-206 du 1er mars 2019 portant application des articles premier, 6 et 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 pourtant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 pourtant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-58 du 12 novembre 2001 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-59 du 13 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par parcmètres et horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.348 du 15 février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-358 du 12 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-183 du 21 février 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ».
'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... 'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.946 du 20 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-348 du 7 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. », au capital de 300.000 euros.
de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ...