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Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d'autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
charge par l’Office de protection sociale.
La couverture médicale subsidiaire permet une prise en charge des frais définis par arrêté ministériel et engagés en cas de maternité et de maladie autre que ... charge par l'Office de protection sociale.
La couverture médicale subsidiaire permet une prise en charge des frais définis par arrêté ministériel et engagés en cas de maternité et de maladie autre que ...
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
Scalaires et des Sportifs des limetidtts de Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (p. 1077).
ARRÉTI MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 74-404 du 3 septembre 1914 portant modification de l'Arrêté ...
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
quatre-vingt-deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État : J. REYMOND.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-1 du 21 janvier 1982 relatif aux prix de tous ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION"
en abrégé "S.I.E.M.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 avril 1998 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d ... procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 avril 1998 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO" en abrégé "M.I.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1997 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 9 février 1998, ont été ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1997 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 9 février 1998, ont été ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION ET MAINTENANCE TECHNIQUE"
en abrégé "CLIMATEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 13 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance ... procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 13 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-60 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ... la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
participant au mieux-être.
L’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 peut subordonner l’exercice d’une pratique au respect de conditions ou à la justification de qualifications qu’il détermine, après avis ... arrêté ministériel.
Art. 3.
La liste mentionnée à l'article 2 est établie, après avis de la Commission consultative prévue à l'article 4, sur le fondement de critères objectifs, tenant notamment compte du ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-37 du 14 janvier 2019 portant ... 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-37 du 14 janvier 2019 portant ...
Journal n°4123
du 12 novembre 1936
) Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul. Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ai'rété ministériel réglant le service de nuit des pharmacies.
Arrêté ...
Journal n°3667
du 12 avril 1928
Cathédrale.
Diner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant rejet d'un pourvoi en révision.
Arrêté ministériel concernant l'heure légale.
Arrêté ministériel relatif à la session d ...
Journal n°3539
du 5 novembre 1925
.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant attributicn de Médailles d'honneur.
Arrêté ministériel approuvant des modifications de ...