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Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Modification aux statuts - "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination : "SCORPIO COMMERCIAL MANAGEMENT") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M." ayant son siège 9, boulevard Charles III, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (dénomination sociale), 10 (Conseil d'Admin...

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Modification aux statuts

Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Modification aux statuts - "LA MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "LA MONEGASQUE" ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui devient :
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Modification aux statuts

Journal n°7842 du 11 janvier 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-1 du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Modification aux statuts - "MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONTE CARLO SEA LAND" ayant son siège 7, rue Suffren Reymond, à Monaco, ont décidé de modifier le titre de l'article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7842 du 11 janvier 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-2 du 2 janvier 2008 portant modification des bonifications de taux pour les prêts professionnels des Monégasques

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-162 du 27 mars 2007 portant révision du taux d'intérêt des prêts à l'install...

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Réglementation

Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Modification aux statuts - "PENAUILLE MC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "PENAUILLE MC" ayant son siège 16, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (dénomination sociale) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7842 du 11 janvier 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-3 du 4 janvier 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Apport de fonds de commerce - Deuxième insertion

Aux termes d'un acte du 24 août 2007, contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée BIJEM MONACO, Monsieur Roberto TUCCI demeurant à Monaco, 77, boulevard du Jardin Exotique, a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu'il exploite en nom propre à Monaco, 7,...

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S.A.R.L.

Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Apport de fonds de commerce - Première insertion

Aux termes d'un acte du 14 septembre 2007, contenant l'établissement des statuts de la Société en commandite simple S.C.S. CHENU & CIE, Monsieur Guy CHENU demeurant à BIOT, 19/21 Calade des Migraniers, a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu'il exploite en nom propre à Monaco, 39,...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Transfert de siège social - S.A.R.L. MONACO ON WEB Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : "Le Forum" - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 décembre 2007, la Société à Responsabilité Limitée MONACO ON WEB sis "Le Forum" 28, boulevard Princesse Charlotte a transféré son siège social au 13, rue des Orchidées à Monaco.

Un exemplaire du procès-verbal a été dépos...

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Journal n°7842 du 11 janvier 2008

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-683 du 28 décembre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2008

Il fallait lire page 18 :

Mme Stéphanie LUCIANO, épouse MELE,

Au lieu de :

Mme Stéphanie LUCIAN, épouse MELE.

Le reste sans changement.

Monaco, le 11 janvier 2008.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Réduction de capital - S.N.C SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ Société en Nom Collectif au capital de 305.000 € Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2007, il a été procédé à la réduction du capital de 305.000 € à 149.000 € de la Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL LAMBERT SANCHEZ".

Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monac...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7843 du 18 janvier 2008

Avis de convocation - "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"

L'assemblée générale ordinaire annuelle du Syndicat des Praticiens Hospitaliers du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco aura lieu le jeudi 31 janvier 2008, à 18 h 00, amphithéâtre Lou-Clapas.

Ordre du jour :

- quitus comptable ;
- bilan d'action ;
- p...

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Avis de convocation

Journal n°7842 du 11 janvier 2008

Arrêté n° 2008-1 du 7 janvier 2008 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination chargé de veiller au bon déroulement de la campagne électorale télévisuelle

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007, notamment son article 3 ;

Arrêtons :

Mme Martine COULET-CASTOLDI, Premier juge chargée de la Justice de Paix, est désignée pour pré...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2007.

CHAPITRE I
DE LA NATURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Lois
Réglementation

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