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Journal n°3286
du 11 janvier 1921
principal des Travaux‘du Port.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Dessina. teur au Service des Travaux Publics. -
Arrêté ministeriel portant désignation de Juges supplémentaires à la Commission ...
Journal n°4152
du 20 mai 1937
Reine Elisalteth.
Visite de S. A. S. le Prince à l'Hôpital.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel autorisant une société.
Arrêté ministériel désignant tes ...
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
convoquant en session extraordinaire le Conseil National (p. 820),
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 92-419 du 20 juillet 1992 portant ouverture d'an concours en vue du recrutement de deux ...
Journal n°3836
du 4 juin 1931
constatant la convocation et la constitution régulières de la dite Assemblée, une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'approbation ainsi qu'un exemplaire du Joarnal Officiel (le Monaco contenant. la ...
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
, dissolution)
(Remise de 10 % au-delà de la 10° année souscrite) 33,00 F
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Arrêté Ministériel n° 93-43 du 25 janvier 1993 approuvant la modification apportée aux statuts ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ... avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ...
Journal n°4530
du 10 août 1944
rdànnance Souveraine nommant un membre du Conseil de la
.
Cowonne.
Arrêté Ministériel • auteriscint une sage-femme à exercer sa
professelon.
Arrêté Ministé?•ielportant:autorisation4'nne Société ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°3983
du 15 mars 1934
'une décoration.
— Arrêté Ministériel fixant le prix des farines panifiables.
RELATIONS EXTÉRIEURES : Visites officielles.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Manifestation de sympathie au Lycée.
Réunion des Scouts et ...
Journal n°3941
du 30 mai 1933
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS -
- Nous, Ministre d'Etat de là Principauté,
Vu les Ordonnances COnStitutionnelles des 5 janvier 1911 et 18 novembre ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
(p. 871).
862 JOURNAL DE MONACO
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2006-274 du 31 mai 2006 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « COMPAGNIE ...
Journal n°6048
du 24 août 1973
constituant le statut des fonctionnaires 'ct agents de l'ordre municipal;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 73-268 du 8 juin 1973, portant mutation d'un fonctionnaire, avec effet du 1" juillet 1973;
Vu l'Arrêté ...
Journal n°5001
du 10 août 1953
28 juillet 1953 rejetant des pourvois en révision (p. 592).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 53-15G du 3 août 1953 portant ouverture d'un concours au Ministère d'État, en vue du recrutement ...
Journal n°2910
du 23 décembre 1913
. Arrêté ministériel autorisant un Médecin à exercer dans Arrêté ministériel autorisant l'organisation d'un service
de consultations à l'Hôpital. la Principauté.
Arrêté ministériel autorisant un Dentiste ...
Journal n°4476
du 29 juillet 1943
Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État, H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 ; Vu l ...