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Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-659 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO", en abrégé "R.T.S. MONACO", au capital de 550.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO", en abrégé "R.T.S. MONACO", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO", en abrégé "R.T.S. MONACO", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "CHIARDI & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d'une délibération en date du 23 novembre 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. CHIARDI & CIE" en société à responsabilité limitée dénommée "SIMEX", et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Cessation des Paiements - SCS "RAMY & CIE" - "Au Mir Amine"
"Est-Ouest", 24 boulevard Princesse Charlotte - MC 98000 MONACO
Les créanciers présumés de la SCS "RAMY & CIE" exerçant le commerce sous l'enseigne "Au Mir Amine", sis "Est-Ouest", 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco et de sa gérante commanditée Raja RAMY, déclarés en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rend...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Transfert de siège social - SARL PHASE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 €
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
Aux termes d'une délibération en date du 28 novembre 2007 enregistrée à Monaco le 17 décembre 2007, F°/Bd 147 R, case 4, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 21, rue de La Turbie à Monaco.
Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des...
Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Dissolution anticipée - SCS BOTO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 38 112,25 euros
Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2007, il a été décidé :
- la Dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2007 ;
- de nommer comme liquidateur M. Francisco BOTO ALVAREZ avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de...
- la Dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2007 ;
- de nommer comme liquidateur M. Francisco BOTO ALVAREZ avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.842 - Le numéro 1,72 € VENDREDI 11 JANVIER 2008
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 7 décembre 2007
relative à la clôture des comptes de l'exercice 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Compte...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Compte...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une
Commission d'amélioration environnementale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 21 décembre 2007 portant
nomination d'un Inspecteur des Permis de Conduire et de
la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.448 du 21 décembre 2007 portant
nomination et titularisation d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire
et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application d...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.449 du 21 décembre 2007 portant
nomination et titularisation d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire
et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.450 du 21 décembre 2007 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.451 du 21 décembre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.452 du 21 décembre 2007 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...