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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-760 du 5 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », au capital de 4.000.005 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 septembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 septembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-762 du 5 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 septembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 septembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4350 du 9 novembre 2020 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 3 décembre 2020 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Municipal n° 2021-121 du 12 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.121 du 25 février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-104 du 25 février 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
GESTION & SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières ... celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
INVEST CORP LTD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se ... relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se ...