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Journal n°3832
du 7 mai 1931
de peine
Arrêté ministériel désignant un Membre de la Commission de Classement des Etablissements soumis à la taxe de séjour et de consommation.
Arrêté ministériel portant nomination d'un interne à ...
Journal n°5315
du 17 août 1959
° 2.037 du 25 Juillet 1959 portant 110111i-nation du Conservateur du Musée National des Beaux-Arts (p. 667).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 59-200 du 28)nillet 1959 portant modlication des ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1926 pris pour son application, sont et demeurent abrogés.
La présente Loi sera promulguée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Fait à Villars-sur-011on ...
Journal n°3443
du 1 janvier 1924
ministériel désignant deux membres de la Cont mission des retraites pour les Services Intérieurs. Arrêté ministériel désignant les juges supplémentaires au
Tribunal Criminel.
Arrêté ministériel désignant ...
Journal n°2939
du 14 juillet 1914
'honneur. Arrêté ministériel convoquant les Electeurs à l'effet d'élire
les Conseils Communaux.
Arrêté ministériel interdisant la circulation d'un journal. Arrêté ministériel autorisant un Médecin.
Arrêté ...
Journal n°5635
du 24 septembre 1965
" septembre 1965.
I. - Conformément aux prescriptions de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires et en application de la sentence arbitrale rendue le 23 juillet 1958 ...
Journal n°2980
du 27 avril 1915
'une décoration étrangère.'
Arrêté Ministériel interdisant l'impression, la mise en vente et la circulation, dans la Principauté, d'un journal.
ECHOS ET NOUVELLES :
Les Prix de fin d'année dans les écoles de ...
Journal n°5014
du 9 novembre 1953
NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone : 021-79 — 032-25
INSERTIONS LÉGALES : 100 franc. la ligne
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel. n° 53-191 du 30 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
précisées par arrêté ministériel.
III. Un déchet cesse d'être un déchet après avoir été traité dans une installation de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, s'il répond à des critères ... précisées par arrêté ministériel.
III. Un déchet cesse d'être un déchet après avoir été traité dans une installation de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, s'il répond à des critères ...
Journal n°3119
du 25 décembre 1917
Souveraine nommant un Conducteur des Travaux Publics. - •
Arrêté ministériel relatif ant fonctionnement des appareils à circulation d'eau chaude.
'Arrêté ministériel désignant, les membres des Commis ...
Journal n°3135
du 16 avril 1918
Cap d'Ail par la Croix-Rouge de Monaco.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant un nzembre du Conseil, de Révision.
Arrêté ministériel convoquant le Conseil Communal pour désigner ses ...
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
auprès des organismes internationaux (p. 9).
Ordonnance Souveraine n° 4.629 du 29 décembre 1970 portant naturalisation monégasque (p. 10).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 70-432 du 23 ...
Journal n°3589
du 14 octobre 1926
Ordonnance.
Donné en Notre Château de Marchais, le vingt-sept septembre mil neuf cent vingt-six.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État, I' R. ROUSSES..
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
, publiée au Journal de
Monaco du 8 octobre 2010 (p. 2079).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2010-523 du 13 octobre 2010 fixant le classement
de l’établissement «Hermitage» (p. 2079 ...
Journal n°7254
du 4 octobre 1996
,S MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 96-450 du 27 septembre 1996 poilant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P & P Sie- MAYAGEMENT S. A. M. " (p. 1353).
Arrêté ...