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Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-3.060 du 11 décembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
I...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
I...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Augmentation de capital et modification aux statuts -
"SILVERSEA S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 euros, avec siège social à Monaco, 7 rue du Gabian, tenue le 4 septembre 2007, les actionnaires ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouve...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-3.145 du 17 décembre 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoin...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoin...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - CAIRONE & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 4 décembre 2007, enregistré à Monaco le 14 décembre 2007, folio 77R, case 3, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "CAIRONE & CIE" en Société à Responsabilité Limitée "MOKASERVICE".
L'objet de la soc...
L'objet de la soc...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Résiliation de droits locatifs - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2007, la société anonyme monégasque "ESPERANZA", au capital de 150.000 €, avec siège "Le Formentor", 27, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à M. Gino CESANO et Mme Ornella BOSIO, so...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Résiliation de droits locatifs - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 décembre 2007, la société anonyme monégasque "ESPERANZA", au capital de 150.000 €, avec siège "Le Formentor", 27, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à M. Jacques BENVENISTE, demeurant 1, rue...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2007-3.211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-2094 du 29 août 2007 p...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-2094 du 29 août 2007 p...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
Nouveaux Agréments et Agréments Modificatifs, retraits d'Agrément délivrés par la C.C.A.F.
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 novembre 2007, enregistré, le nommé :
- W. D., né le 13 juillet 1971 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corre...
- W. D., né le 13 juillet 1971 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corre...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.444 du 20 décembre 2007 portant nomination d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Modification de l'article 6 - Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION ROCKY"
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
ONT COMPARU :
Madame Virginia Mary MONTAGU-CURTIS-BENNETT, sans profession, veuve de Monsieur Paul GALLICO, domiciliée numéro 7, rue des Princes, à Monaco-Condamine.
De nationalité britannique, née le...
ONT COMPARU :
Madame Virginia Mary MONTAGU-CURTIS-BENNETT, sans profession, veuve de Monsieur Paul GALLICO, domiciliée numéro 7, rue des Princes, à Monaco-Condamine.
De nationalité britannique, née le...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - SCS GORGONE ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 1, rue des Géraniums - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'une assemblée générale en date du 7 décembre 2007, les associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "SCS GORGONE et Cie", en société à responsabilité limité...
Aux termes d'une assemblée générale en date du 7 décembre 2007, les associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "SCS GORGONE et Cie", en société à responsabilité limité...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine
Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine.
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - BELLONE & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 220.000 euros
Siège social : Le Victoria, 13 boulevard Princesse Charlotte- Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'une délibération en date du 12 décembre 2007, l'assemblée générale extraordinaire des associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "BELLONE & CIE", en socié...
Aux termes d'une délibération en date du 12 décembre 2007, l'assemblée générale extraordinaire des associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "BELLONE & CIE", en socié...