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Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
admettant la validité de l’arrêté n° xxx du jma de M. le Ministre d’État accordant un permis de construire à M. H. J. B. et à la condamnation de l’État aux entiers dépens.
En la cause de :
M. M. A., né le ... caractéristiques, les travaux auxquels s'applique l'autorisation de construire et de démolir accordée par l'arrêté ministériel du jma ne peuvent être réalisés qu'au moyen de l'installation d'une grue sur la voie ...
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
'Ordonnance Souveraine nô 92 du'', novembre 1949 (p. 738).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 56-203 chi 17 octobre 1956 autorisant une Compagnie d'Assurances étrangère à étendre ses opérationS à la ...
Journal n°6133
du 11 avril 1975
nous,
Me Louis-Constant Crovetto, Notaire,
Monsieur Roger °recala, Expert-Comptàble,
Monsieur André Scaletta, Contr6leur des Caisses Sociales,
Arbitres désignés par l'Arrêté Ministériel n° 74 ...
Journal n°4837
du 19 juin 1950
.11..1.11,11111111•01^11111....^11MIle4
Classification des ouvriers et ouvrieres des maroquineries (sacs de dames petite maroquinerie).
En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1945, la classification des ...
Journal n°6254
du 5 août 1977
.
I. - Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n' 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, !a valeur du point servant de base ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S.E.M.I."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 14 février 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et ... l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 14 février 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
arrêté ministériel et de mettre en application les règles concernant l'attribution, l'enregistrement, la gestion et la maintenance des ressources de la Principauté de Monaco relatives au secteur des ... ) d'élaborer, de publier par arrêté ministériel et de mettre en application les règles concernant l'attribution, l'enregistrement, la gestion et la maintenance des ressources de la Principauté de Monaco ...
Journal n°4001
du 19 juillet 1934
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
((
SOifiMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine concernant la circulation automobile.
Arrêté ministériel concernant le ...
Journal n°3469
du 1 juillet 1924
deux membres du Comité de la Bibliothèque Communale.
Arrêté ministériel prononçant la déchéance d'une Société.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Edition des CEuvres de Louis Abbiate. Enlèvement d ...
Journal n°6791
du 20 novembre 1987
'UÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 87-614 du 12 novembre 1987 portant ouverture d'en compte spécial du Trésor (p. 1113).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 87-71 du 9 novembre 1987 portant dérogation ...
Journal n°3092
du 19 juin 1917
, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un interne, à titre provisoire, à l'Hôpital. de Monaco.
' Arrêté ...
Journal n°5796
du 25 octobre 1968
salaires minima menruels du personnel des banques, à compter du 1ce octobre 1968.
I. - Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 mai 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 pris ...
Journal n°3873
du 18 février 1932
fonctionnement des services.
PARTIE' OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
• Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 21 août 1.931 fixant les règles du pourcentage des blés français ...
Annexes 1967
du 31 décembre 1967
PANIQUE
DANS LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (1)
(1) Annexé à l'Arrèté Ministériel no 67,264 du 17 octobre 1967, publié au *brimai de Monàco d u 17 novembre 1967.
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RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Elections Nationales - Dépôt des Candidatures - Campagne électorale officielle
justificatifs, d'une indemnité dont le montant maximal et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté ministériel. (...)".
Les candidatures pour les élections au Conseil National du 3 février 2008 ... justificatifs, d'une indemnité dont le montant maximal et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté ministériel. (...)".
Les candidatures pour les élections au Conseil National du 3 février 2008 ...