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Journal n°2859
du 14 janvier 1913
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant les Membres de la Commission des Beaux-Arts.
Arrêté ministériel ...
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n° 63.131 du 21 :mai 1963 pris pour son application, les taux des salaires minima du personnel des industries graphiques ne peuvent, en aucun cas, être ...
Journal n°3896
du 28 juillet 1932
nomination du Président
et du Vice-Président du Tribunal Suprême. Ordonnance Souveraine accordant des Médailles du
Travail.
Arrêté ministériel concernant la Caisse des Retraites du ' Personnel de la ...
Journal n°3777
du 24 avril 1930
OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fixant le tarif des soins médicaux en matière d'accidents du travail.
Arrêté ministériel fixant h. tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
mai 2013 mettant fin au
détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements
d’enseignement (p. 827).
ARRê Té MINISTé RIEL
Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant ...
Journal n°4538
du 5 octobre 1944
Palais à Monaco, le trais octobre
,mil neuf cent quarante-qu.atre. LOUIS.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'Etat,
H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
/Nous, Ministre d ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
Recours en annulation contre les arrêtés ministériels n° 99-306 du 8 juillet 1999 et n° 99-613 du 17 décembre 1999.
En la cause :
- M. Ange VACCAREZZA, demeurant 11, rue Baron de Sainte ... Recours en annulation contre les arrêtés ministériels n° 99-306 du 8 juillet 1999 et n° 99-613 du 17 décembre 1999.
En la cause :
- M. Ange VACCAREZZA, demeurant 11, rue Baron de Sainte ...
Journal n°6890
du 13 octobre 1989
.M.I.C.
ler juillet 1989 : Horaire : 29,91 F
Mensuel (pour 39 heures hebdo ) : 5.054,79 F
11 est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai [963 ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Délibération n° 2024-90 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-9 du 4 janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité ... gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 66-9 du 4 janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables ...
Journal n°3772
du 20 mars 1930
. ,
PARTIE OFFicuo.LÉ. -:. .
-Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonction-
' ;mire. . . , ..
Ordonnancé SouVeraine portant nomination service à l'Hôpital.
• „Arrêté ministériel portant ...
Journal n°4489
du 28 octobre 1943
-Greffier. A rrété Ministériel convoquant la Chambre Consultative en session
ordinaire. -
Arrété Ministériel autorisant la reprise des distributions d'eau chaude.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°4096
du 14 mai 1936
'Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance Souveraine portant 'autorisation d'accepter et déporter une décoration.
Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux ...
Journal n°6307
du 11 août 1978
.E.S.T. de Monte-Carlo (p. . 703).
Ordonnance Souveraine n* 6.362 du 7 août 1978 autorisant l'acceptation d'un legs (p. 705).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 78-361 du 4 août 1978 portant ...
Journal n°7082
du 18 juin 1993
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 93-324 di 15 juin 1993 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor rp. 764).
Arrêté Ministériel n° 93-325 du 15 juin 1993 modifiant la nomenclature ...
Journal n°5410
du 12 juin 1961
réglementaires et fiscales relatives au commerce des viandes (p. 560).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61-161 du 30 mal 1961 Portant ouverture d'un concours en vite du recrutement d'un Commis de ...