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Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-606 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL"
Arrêtés Ministériels ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-606 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-182 du 21 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2019-182 du 21 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-509 du 29 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. », au capital de 49.197.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-509 du 29 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. », au capital de 49.197.000 euros. ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-408 du 28 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2020-408 du 28 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-427 du 12 juin 2020 fixant le pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018‑2019.
Arrêtés Ministériels ... -2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille ... -2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2020-427 du 12 juin 2020 fixant le pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-310 du 9 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie de Gestion de Materiel » en abrégé « CO.GE.MAT », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-310 du 9 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie de Gestion de Materiel » en abrégé « CO.GE.MAT », au ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-330 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-330 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement », au ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-340 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2020-340 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-120 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique », au capital de 219.600 euros.
Arrêtés Ministériels ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2020-120 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique », au capital de 219.600 euros. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-784 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2017-2018.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée, est fixé à 2.600.000 € pour l'exercice 2017-2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , est fixé à 2.600.000 € pour l'exercice 2017-2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2017-784 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-578 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-578 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-626 du 17 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre ... Arrêté Ministériel n° 2020-626 du 17 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-637 du 24 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S.A.M. », au capital de 300.300 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2020-637 du 24 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S ...