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Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LABORATOIRES ASEPTA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
exceptionnelles. Les autres emplois permanents sont classés dans la catégorie sédentaire.
Un arrêté ministériel détermine :
1) les corps ou grades pour lesquels les emplois permanents sont classés exclusivement ... dans la catégorie sédentaire.
Un arrêté ministériel détermine :
1) les corps ou grades pour lesquels les emplois permanents sont classés exclusivement soit dans la catégorie active, soit dans la ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2022-116 du 3 mars 2022.
III.- Le procès ... ultérieurs jusqu'à extinction. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2022-116 du 3 mars 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers.
Ordonnons :
Article Premier.
Un infirmier autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé infirmier titulaire, peut s’associer avec un ou deux infirmiers, dénommés ... Premier.
Un infirmier autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé infirmier titulaire, peut s'associer avec un ou deux infirmiers, dénommés infirmiers associés, à ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.967 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
27 avril 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Un masseur-kinésithérapeute autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé masseur ... , modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Un masseur-kinésithérapeute autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé masseur-kinésithérapeute titulaire, peut s ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.970 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre pédicures-podologues.
Ordonnons :
Article Premier.
Un pédicure-podologue autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé pédicure-podologue titulaire, peut s’associer avec un ou deux pédicures ... Premier.
Un pédicure-podologue autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé pédicure-podologue titulaire, peut s'associer avec un ou deux pédicures-podologues, dénommés ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.969 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre orthoptistes.
Ordonnons :
Article Premier.
Un orthoptiste autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé orthoptiste titulaire, peut s’associer avec un ou deux orthoptistes, dénommés ... Premier.
Un orthoptiste autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, dénommé orthoptiste titulaire, peut s'associer avec un ou deux orthoptistes, dénommés orthoptistes associés ...
Journal n°7194
du 11 août 1995
).
ARRÊTÉ MlNISTI:',RIEI,
Arrêté Ministériel n° 95-177 du 15 mai .1995 Maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité (p. 962).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 95-36 du 3 août 1995 ...
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
à Melbourne (Australie) (p. 10e.
Ordonnance Souveraine n° 8.414 du 5 octobre 1985 portant naturalisation monégasque (p. 1062).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85-544 du 9 septembre ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-95 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ... 'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-20 d'un Chef de Section – Architecte / Consultant junior en sécurité des systèmes d'information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour ... 'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour ...
Journal n°5992
du 28 juillet 1972
° 739 du 16 mars 1962 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, la valeur du point servant de base au calcul des salaires minima mensuels du personnel ...
Journal n°4039
du 11 avril 1935
relatifs à l'adoption.
Arrêté. ministériel désignant un délégué perinanent à I Commission de$ retraites.
Arrêté ministériel désignant des délégués aux Commissions dé retraite des fonctionnaires des Seri ...