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Journal n°4263
du 6 juillet 1939
Publique. 'ordonnance Souveraine portant promotion d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel autorisant une Société d'assurances.
Arrêté Ministériel portant désignation des juges supplémentaires au Tribunal ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-10 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par Monaco Telecom.
modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paie électronique ;
Vu le Contrat de ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paie électronique ;
Vu le Contrat de ...
Journal n°3287
du 15 janvier 1921
contravention aux dispositions du présent article sera passible d'une amende de dix francs.
ART. 28.
L'Ordonnance du- 20 juin 1918, l'Arrêté Ministériel du io août 1918, et, d'une manière générale, toutes ...
Journal n°2883
du 17 juin 1913
Congrès Forestier International.
Arrêté ministériel réglant le Service Médical et Pharmaceutique pour l'été 1913.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Lycée de Monaco : Examens pour les bourses ; Vacances scolaires ...
Journal n°3561
du 8 avril 1926
ministériel .fixant le Taux de l'intérêt à servir à la Caisse de retenue pour le personnel de la Compagnie des Tramivars.
Arrêté ministériel, concernant la Taxe sur le chiffre d'afiaires.
Arrêté ministériel ...
Journal n°3339
du 3 janvier 1922
Colonel dans l'Armée Française.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Arrêté ministériel désienant le Délégué du Gouvernement a la Commission charg ...
Journal n°4090
du 2 avril 1936
'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance, Souveraine rendant exécutoire la Bulle de Sa Sainteté le Pape XI nommant un Evêque de Monaco. Arrêté ministériel relatif à l'heure légale.
Arrêté municipal relatif à ...
Journal n°5184
du 11 février 1957
legs (p. 167).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 57-024 du 2 février 1957 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire au Service du Contentieux et des Études ...
Journal n°4207
du 9 juin 1938
'un fonctionnaire.
Ordonnance SouVeraine partant prOmotion d'une dame fonctionnaire.
Erratum.
Arrêté ministériel portant autorisation d'une société. Arrêté ministériel portant nomination d'un stagiaire. Arrêté ...
Journal n°4309
du 23 mai 1940
- Ordonnances - bécisions - -Arrêtés)
Arrêté Ministériel interdisant la consommation du lait condensé. PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
Avis ET COMMUNIQUÉS :
A vis aux ...
Journal n°3162
du 22 octobre 1918
.
Ordonnance Souveraine nommant un Membre suppléant du Conseil de Revision.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Arrêté ministériel rendant obligatoire la déclaration du
rit ...
Journal n°9999
du 5 octobre 1917
insertions. on traite 'de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la. Visitation.
• DEUXIÈME ÉDITION
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrété ministériel relatif au rétablissement de l'heure
légale ...
Journal n°6881
du 11 août 1989
. - A la suite de cette approbation un original du procès-verbal de l'assemblée genérale extraordinaire du 5 mai 1989 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation susvisé, ont été déposés, avec ...
Journal n°6234
du 18 mars 1977
conférant l'honorariat (p. 200).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
,,frrêté Ministériel no 7796 du 8 tnai.s 1977 portant modification à la réglementation deu substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (p. 200 ...
Journal n°2844
du 1 octobre 1912
.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission chargée d'élaborer le programme de la Fête Nationale du 15 novembre 1912.
Arrêté ministériel désignant un Membre ...