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Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État dénommé « PROGICIEL LITTERALIS ».
;
2° Être adressées au directeur du service de l'urbanisme et de la construction et déposées à ce service (…) » ;
- l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des ... Direction de l'Aménagement Urbain au vu d'une demande (…) » ;
- l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans ...
Journal n°5846
du 10 octobre 1969
4 août 1969.
III. Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation et une ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de M° Rey ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 23 janvier 2002
° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu les arrêtés ministériels n° 98.628 du 29 décembre 1998 relatifs aux dispositions ... ° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu les arrêtés ministériels n° 98.628 du 29 décembre 1998 relatifs aux dispositions ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Réduction de capital - Modification aux statuts -
"EURASIASAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 21 mars 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 avril 2000, ont été déposés ... , un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 21 mars 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 avril 2000, ont été déposés ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"International Management Communication Network" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M."
nouvelle dénomination : "21 INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION
NETWORK S.A.M." en abrégé "21 I.M.C.N. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 3 mai 2000 ont ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 3 mai 2000 ont ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLE MONEGASQUES"
en abrégé "A.F.I.M.O. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbal du Conseil d'Administration du 6 décembre 1999, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 janvier 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ... -verbal du Conseil d'Administration du 6 décembre 1999, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 janvier 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"TOP NETT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaires, susvisées, des 20 avril et 7 septembre 1998 et une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation, précités, des 10 juillet et 29 octobre 1998 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et ... extraordinaires, susvisées, des 20 avril et 7 septembre 1998 et une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation, précités, des 10 juillet et 29 octobre 1998 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 12 juin et 23 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d ... -verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 12 juin et 23 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision Ministérielle du 25 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 5 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°4674
du 15 mai 1947
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n" 3.452, du 8 mai 1947, Pollen, nomination d'un Vice-Consul de la Principauté (p. 275/.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS_
Arrété Ministériel du 9 mai 1947 relatif à" la modification ...
Journal n°4935
du 5 mai 1952
,- d'un Consul Général dans la Priacipanté (p.-. 350)..
ARRÊTÉS MINISTERIELS
À frété Ministériel no 52-090 du 24 avril 1952 relatif 'aux prix dc ilanchissage (p. 350).
Arrété Ministériel no 52 ...
Journal n°7234
du 17 mai 1996
flirtetionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 767).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 96-213 du 9 mai 1996 portant .fixation du taux (l'intérêt des bons du Trésor (p. 768).
Arrêté ...
Journal n°7130
du 20 mai 1994
.
Erratum à l'arWté ministériel n° 94-223 du 5mai 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-97 du 18 février /992 portant cotation et tarification des actes de scanographie el d'imagerie par ré ...
Journal n°6494
du 12 mars 1982
MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 82-77 du 5 mars 1982 relatif aux prix du pain (p. 229).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTA T
Direction de la Fonction Publique
Avis de vacance d'emploi relatif d ...