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Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONACO FOODS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel le 27 octobre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... . ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel le 27 octobre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 juillet 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 juillet 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d’une Commission d’Insertion des Diplômés ;
Vu la Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d'une Commission d'Insertion des Diplômés ;
Vu la Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de vérifier que des personnes ... l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d'autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de vérifier que des personnes ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n ... actionnaires même absents, dissidents ou incapables. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2022‑350 du 30 juin 2022.
III.- Le procès-verbal de ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dispositifs médicaux mentionnés à l'article premier sont soumis aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003, modifié, susvisé.
Art. 6.
Les pharmaciens ... mentionnés à l'article premier sont soumis aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003, modifié, susvisé.
Art. 6.
Les pharmaciens-inspecteurs veillent au respect ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
administratives d'autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de vérifier que des personnes physiques ou morales concernées par ces actes ou décisions, présentent ... administratives d'autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de vérifier que des personnes physiques ou morales concernées par ces actes ou décisions, présentent ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2021‑424 du 17 juin 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d ... prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2021‑424 du 17 juin 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO » - (Nouvelle dénomination : « ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
les résolutions provisoires adoptées par la première assemblée. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juin 2021.
III.- Le procès ... résolutions provisoires adoptées par la première assemblée. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juin 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. FEDESA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'article 14 des statuts pour délibérer sur les points à l'ordre du jour qui n'auraient pas été abordés. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 ... 'article 14 des statuts pour délibérer sur les points à l'ordre du jour qui n'auraient pas été abordés. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « VENTURI AUTOMOBILES S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « VENTURI » SAM) (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 décembre 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 décembre 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PENTA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 novembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... extraordinairement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 novembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EXCOM » (Nouvelle dénomination : « GRANT THORNTON MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
premier alinéa de l'article 5 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 février 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ... premier alinéa de l'article 5 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 février 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
conditions destinées à en éviter tout usage abusif.
Elle est accordée de plein droit aux services de l'État désignés par arrêté ministériel pour la fabrication d'appareils ou de dispositifs techniques ainsi qu ... par arrêté ministériel pour la fabrication d'appareils ou de dispositifs techniques ainsi qu'aux agents ou services de l'État pour l'acquisition et la détention des appareils ou dispositifs techniques ...