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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
QUAI ALBERT 1ER
jusqu'au 6 janvier,
Animations de Noël.
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Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
QUAI ALBERT 1ER
jusqu'au 6 janvier,
Animations de Noël.
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Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Mise en location de deux appartements pour l'exercice d'une profession libérale ou à usage bureaux dans l'immeuble "Les Jacarandas", allée Guillaume Apollinaire
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location deux locaux situés dans l'immeuble "Les Jacarandas", blocs 3 et 4, d'une superficie respective d'environ 85.50 m2 et 91.50 m2.
Il est précisé que ces locaux sont exclusivement réservés à l'exercice d'une profession...
Il est précisé que ces locaux sont exclusivement réservés à l'exercice d'une profession...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 17 mars 1962 à SAN SEVERO (Italie) de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- B. A., né le 17 mars 1962 à SAN SEVERO (Italie) de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé au 18, rue des Roses "Villa les Coquelicots", 1er étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bain complète, un wc invité, d'une superficie de 68 m2.
Loyer : 2.000 euros
Charges : 100 euros
Les personne...
D'un appartement situé au 18, rue des Roses "Villa les Coquelicots", 1er étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bain complète, un wc invité, d'une superficie de 68 m2.
Loyer : 2.000 euros
Charges : 100 euros
Les personne...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- G. S., né le 21 juin 1943 à Alexandrie-Egypte de F. et de M., de nationalité libanaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
- G. S., né le 21 juin 1943 à Alexandrie-Egypte de F. et de M., de nationalité libanaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 21 janvier 2008 à la mise en vente du timbre commémoratif ci-après désigné :
0.86 € - 250e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE D'ANDRE MASSENA
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres & des Mon...
0.86 € - 250e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE D'ANDRE MASSENA
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres & des Mon...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- S. G., né le 3 février 1955 à TRICARIO (Italie) de nationalité italienne, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus,...
- S. G., né le 3 février 1955 à TRICARIO (Italie) de nationalité italienne, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus,...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- D. A., né le 21 juin 1972 à Washington - USA de A. et de M. K. de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Trib...
- D. A., né le 21 juin 1972 à Washington - USA de A. et de M. K. de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Trib...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue Marcel Proust, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de con...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 26 février 2007 refusant d'abroger la mesure de refoulement prise à son encontre.
En la cause de :
- S. G., né le 9 juillet 1950 à TEL AVIV (Israël), de nationalité française, demeurant 3, rue...
En la cause de :
- S. G., né le 9 juillet 1950 à TEL AVIV (Israël), de nationalité française, demeurant 3, rue...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. Peter Elliot CASTEL, a renvoyé ledit Peter Elliot CASTEL devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "RENATO PAGLIA CHEMISES" et "GOLF AND FASHION MONTE-CARLO" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code d...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code d...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
MODIFICATION AUX STATUTS "HELICOPTERE SERVICE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "HELICOPTERE SERVICE S.A.M." ayant son siège Héliport de Monaco, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 13 (Conseil d'Administr...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
MODIFICATION AUX STATUTS
"S.A.M. PROMEDICAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. PROMEDICAL" ayant son siège 5, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
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"ARTICLE 3"
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