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Journal n°3823
du 5 mars 1931
.
Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué à la Commission Supérieure de classement.
Arrêté ministériel portant approbation des résolutions de l'Assemblée Générale extraordinoire d'une Société ...
Journal n°3390
du 26 décembre 1922
.raite ne gré à gré.
S'adresser u-tc Gérant. place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Remise à S. A. S. le Prince d'une décoration étrangère.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel ...
Journal n°6515
du 6 août 1982
aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité prises par l'Administration.
Api. 16.
Les agents peuvent sur leur demande et dans les cas et conditions prévus par arrêté ministériel, être ...
Journal n°5827
du 30 mai 1969
INSERTIONS LÉGALES: 2.30 F la ligne
DIRECTION —. RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Compte Courant Postai : 3049.47 t Tél. t 3049-21
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°3674
du 31 mai 1928
Souveraine portant nomination d'un Délégué-
Adjoint à une Conférence internationale.
Arrêté ministériel concernant les manifestations autorisées pour faire appel à la générosité publique. Arrêté municipal ...
Journal n°3952
du 10 août 1933
gré.
Stuireser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
.0i-dormance Souveraine portant nomination d'un Conseil-- ler Privé du Prince Souverain.
Arrêté ministériel ...
Journal n°3468
du 24 juin 1924
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel sur le service de nuit des pharmacies. Arrêté municipal concernant la circulation des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
’Administration et l’administré ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant ... l'administré ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant ...
Journal n°6577
du 14 octobre 1983
portant naturalisation monégasque (p. 934).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 83-498 du 6 octobre 1983 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une épreuve ...
Journal n°3885
du 12 mai 1932
dans l'Ordre -,de Saisit-Charles.-
Arrêté ministériel autorisant- un Médecin à exercer sa, .,..„
profession.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Stiictès, artistique.
Obsèiques.
Service funèbre, à: la ...
Journal n°3329
du 25 octobre 1921
'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine autorisant le port chme.décora-
tion étrangère. •
Arrêté ministériel nommant un Commis stagiaire de l'Enreeistriment et des Hypothèques.
Arrêté municipal ...
Journal n°4037
du 28 mars 1935
Relations Extérieures.
Ordonnance Souveraine modifiant l'Ordonnance relative à la retraite du Commandant Supérieur, des Officiers, Gradés, Carabiniers et Sapeurs.
Arrêté ministériel portant autorisation d ...
Journal n°4631
du 18 juillet 1946
naturalisation Monégasque. Arrêté Ministériel désignant les Membres de la Commission du Tourisme et de la Propagande.
Arrêté Ministériel autorisant une Société Anonyme Monégasque. Rectificatif au Journal de ...
Journal n°3190
du 29 avril 1919
Souveraine nommant le Présidentet le Vice-Président du Conseil National.
Arrêté ministériel relatif à l'essence et au pétrole. Arrêté ministériel nommant un Interne, à titre proVisoire, à l'Hôpital de ...
Journal n°4992
du 8 juin 1953
-20 précisant les taux des salaires minima applicables depuis le 1et novembre 1951 au personrel des agences d'assurances.
I. — En application des dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, les ...