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Journal n°6443
du 20 mars 1981
'alimentation et d'approvisionnement général à compter du ler octobre 1980.
1. — Conformément aux dispositions de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-225 du 19 avril 2012 autorisant un
chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
(p. 765).
Arrêté Ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 ...
Journal n°4972
du 19 janvier 1953
Olympique Moné,- ,;ue (p. 34).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
finistérie/ n° 53-009, du. 7 janvier 1953, autorisant un in à exercer sa profession dans la Principauté (p. 35).
ARRÉTÉS MUNICIPAUX
Vunicipal ...
Journal n°4873
du 26 février 1951
'Ordonnance no 2686 du .17' novembre. 1942> instituant un conseil de la couronne (p. 1$0).
AR 'eus MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 51-23 du 20 féeier 1951 modem, l'Arrêté Ministériel nd 5049 du 20 matte 1950 ...
Journal n°4833
du 22 mai 1950
Souveraine no 229 du 11 mizi 1950pôrtellit nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 358).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel te° 50-66 du 11 moi 1950 fixe/ les prix et les conditions de vente. dei ...
Journal n°4594
du 1 novembre 1945
Souveraine nommant un Juge de Paix.
,Arrêté Ministe'riel fixant les tarifs maxima applicables pctr les
blanchisseurs. ;
rrété Ministériel fixant les tarifs maxima applicables par les teinturiers ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
accueilli, dès l'âge de trois ans, dans une école maternelle si les personnes responsables de l'enfant en font la demande dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
Tout enfant dont les parents ... accueilli, dès l'âge de trois ans, dans une école maternelle si les personnes responsables de l'enfant en font la demande dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
Tout enfant dont les parents ...
Journal n°4576
du 28 juin 1945
. -
Arrêté Ministériel fixant le prix de la glace àrti ficielle.
„Arrêté Ministériel fixant le prix des viandes de boucherie. 4rrêté Mnlstériel portant nomination d'un arbitre dans un
con/lit du travail ...
Journal n°3607
du 17 février 1927
Héréditaire et
le Prince Pierre à M. Alexandre Médecin.
PARTIE OFFICIELLE
Arrêté ministériel nommant un gardejardins.
Arrêté ministériel nommant un professeur adjoint à l'Ecole de Dessin.
Arrêté ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs ».
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°5687
du 23 septembre 1966
dépôt de l'Arrêté Ministériel en date du 19 septembre 1966
sont déposés ce jour au Greffe du Tribunal de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 23 septembre 1966.
Signé : CRovarro.
Etude de M° JEAN ...
Journal n°5121
du 28 novembre 1955
».
Décision Souveraine en date du 18 .novembré 1955 portant trend- nation du Chirurgien-Dentiste- de S.A.S.le Prince 'Souverain (p. 823).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 55-194 du [6 novembre ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement
préparer, avec le concours des Services compétents, les arrêtés ministériels et toutes les décisions du Ministre d’Etat, et d’en assurer le suivi ;
3) d’assurer la préparation à la prise de fonctions du ... préparer, avec le concours des Services compétents, les arrêtés ministériels et toutes les décisions du Ministre d’Etat, et d’en assurer le suivi ;
3) d’assurer la préparation à la prise de fonctions du ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.013 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques.
des communications électroniques ainsi qu'avec les opérateurs étrangers publics et privés ;
6) d'élaborer, de publier par arrêté ministériel et de mettre en application les règles concernant l ... communications électroniques ainsi qu'avec les opérateurs étrangers publics et privés ;
6) d'élaborer, de publier par arrêté ministériel et de mettre en application les règles concernant l'attribution, l ...
Journal n°4820
du 20 février 1950
Consul d'une Puissance Étrangère (p. 126).
ARRÊTE MINISTERIEL
Arrêté Ministériel du 9 février 1950 portant ' nomination d'un Inspecteur des Pharmacies (p. 126).
AVIS ET COMMUNIQUES
DIRECTION DES ...