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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.009 du 12 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
résultat net d'un fonds commun de placement, à l'exception des fonds d'investissement immobiliers dont le résultat net est défini par arrêté ministériel, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes ... 'un fonds commun de placement, à l'exception des fonds d'investissement immobiliers dont le résultat net est défini par arrêté ministériel, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.152 du 17 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
'obligation d'immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie et que le montant du chèque impayé est supérieur à un montant fixé par arrêté ministériel, le tiré dénonce au Chef du Service du ... - Lorsque le titulaire du compte est soumis à l'obligation d'immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie et que le montant du chèque impayé est supérieur à un montant fixé par arrêté ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer.
arrêté ministériel. ».
Art. 3.
Aux articles 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015, susvisée, les mots « de l'Action Sanitaire et Sociale » sont remplacés par les mots « de ... calcul de l'aide nationale au logement et des charges locatives nettes, les ressources mensuelles du foyer ne soient pas supérieures au double du plancher de ressources, déterminé par arrêté ministériel ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé.
ressources déterminé par arrêté ministériel. ».
Art. 4.
Aux articles 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015, susvisée, les mots « de l'Action Sanitaire et Sociale » sont ... calcul de l'aide nationale au logement, et des charges locatives nettes, les ressources mensuelles du parent isolé ne soient pas une fois et demi supérieures au plancher de ressources déterminé par arrêté ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.939 du 20 février 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
chauffeurs étrangers, une vignette unique et incessible pour chaque véhicule exploité, délivrée dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La vignette, délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique ... chauffeurs étrangers, une vignette unique et incessible pour chaque véhicule exploité, délivrée dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La vignette, délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé) sont tenues de cesser leur activité au plus tard à 21 heures 30.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ... , livre premier, dispositions générales communes à toutes les constructions, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé) sont fermés.
Les activités des associations et ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié ... COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.123 du 21 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
ayant occupé un emploi dont la nature des fonctions le justifie ; qu’il est renvoyé à un arrêté ministériel le soin de préciser les modalités d’application de ces dispositions ;
7. Considérant que l ... ayant occupé un emploi dont la nature des fonctions le justifie ; qu'il est renvoyé à un arrêté ministériel le soin de préciser les modalités d'application de ces dispositions ;
7\. Considérant que l ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.350 du 25 janvier 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
» (ISAC-MC).
Les missions du Centre de réponse et de traitement en matière d’attaques numériques sont déterminées par arrêté ministériel. ».
Art. 2.
Sont ajoutées à l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine ... and Analysis Center » (ISAC-MC).
Les missions du Centre de réponse et de traitement en matière d'attaques numériques sont déterminées par arrêté ministériel. ».
Art. 2.
Sont ajoutées à l'article 6 de l ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
-pompiers organisée militairement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017 ... militairement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-576 du 19 ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Délibération n° 2024‑159 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des bulletins de paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019‑1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye électronique ;
Vu la ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Fusion de la société "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
par absorption de la société
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
annexés les documents précités, savoir :
1° - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 13 août 2001 ;
2° - Une ampliation de l'arrêté ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001, autorisant les ... annexés les documents précités, savoir :
1° - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 13 août 2001 ;
2° - Une ampliation de l'arrêté ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001, autorisant les ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...