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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-161 d'un Surveillant de jardins
au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant de jardins au Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.403 du 20 novembre 2007 rendant exécutoires les Amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à La Haye en juin 2007, ainsi que la version révisée de l'annexe III
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extin...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extin...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-162 d'une Secrétaire sténodactylographe
à la Trésorerie Générale des Finances
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe à la Trésorerie Générale des Finances pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois
L'échelle indiciaire afférente...
L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.423 du 29 novembre 2007 autorisant le Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2007 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Wilhelm HEINRICH SPÄTH, Consul Général de la République Fédérale d'Allemagn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2007 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Wilhelm HEINRICH SPÄTH, Consul Général de la République Fédérale d'Allemagn...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-163 d'un Chef de section
au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée de trois années, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.424 du 29 novembre 2007 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Dakar (Sénégal)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-164 d'un Directeur Adjoint
au Centre Hospitalier Princesse Grace
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.426 du 29 novembre 2007 mettant fin au détachement
en Principauté d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-165 d'un Assistant auprès du Délégué épiscopal
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant auprès du Délégué épiscopal.
Le candidat est chargé de programmer, d'organiser et de réaliser l'ensemble des activités culturelles (conférences, concerts, e...
Le candidat est chargé de programmer, d'organiser et de réaliser l'ensemble des activités culturelles (conférences, concerts, e...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-612 du 29 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M.", en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite s...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite s...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Mise en location de deux appartements pour l'exercice d'une profession libérale ou à
usage de bureaux dans l'immeuble "Les Jacarandas", allée Guillaume Apollinaire
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location deux locaux situés dans l'immeuble "Les Jacarandas", blocs 3 et 4, d'une superficie respective d'environ 85.50 m2 et 91.50 m2.
Il est précisé que ces locaux sont exclusivement réservés à l'exercice d'une profession...
Il est précisé que ces locaux sont exclusivement réservés à l'exercice d'une profession...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-613 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO", au capital de 159.500 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé au 8, rue Terrazzani, 1er étage, composé de 5 pièces, cuisine, salle de douche, wc indépendant, d'une superficie de 81 m2.
Loyer : 1.900 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : le 20 décembre 2007,...
D'un appartement situé au 8, rue Terrazzani, 1er étage, composé de 5 pièces, cuisine, salle de douche, wc indépendant, d'une superficie de 81 m2.
Loyer : 1.900 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : le 20 décembre 2007,...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-614 du 29 novembre 2007 autorisant un Chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco,...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco,...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Communiqué n° 2007-13 du 5 décembre 2007 relatif au samedi 8 décembre 2007
(jour d'Immaculée conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la D...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la D...