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Journal n°7483
du 23 février 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-41 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable à compter des 1er mars et 1er juillet 1998
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 1er septembre 2001.
6,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
6,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " TEKNE "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Loi n° 1.310 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité
et d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat
maternité dont la durée, fixée par arrêté ministériel, ne peut être inférieure à seize semaines.
A l'occasion de la naissance de son enfant, le père fonctionnaire a droit à un congé de paternité dans les ... maternité dont la durée, fixée par arrêté ministériel, ne peut être inférieure à seize semaines.
A l'occasion de la naissance de son enfant, le père fonctionnaire a droit à un congé de paternité dans les ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-11du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 2000
, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Modifications aux statuts -
"ING SOCIETE DE GESTION (MONACO) S.A.M."
qui devient
"ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale à caractère constitutif".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d ... de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale à caractère constitutif".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
’un organisme spécialisé agréé par arrêté ministériel et arrêtées à la date du 8 novembre 2010, à l’exception cependant des dispositions relatives :
- aux bonifications pour services militaires, campagnes de ... ’un organisme spécialisé agréé par arrêté ministériel et arrêtées à la date du 8 novembre 2010, à l’exception cependant des dispositions relatives :
- aux bonifications pour services militaires, campagnes de ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.972 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
mots « d’une commission médicale, dont la composition est fixée par arrêté ministériel » sont remplacés par les mots « de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n ... mots « d’une commission médicale, dont la composition est fixée par arrêté ministériel » sont remplacés par les mots « de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, notamment ses ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, notamment ses ...