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Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé au 31, rue Plati, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bain, wc, d'une superficie de 53 m2.
Loyer : 1.280 euros
Visites sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" in...
D'un appartement situé au 31, rue Plati, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bain, wc, d'une superficie de 53 m2.
Loyer : 1.280 euros
Visites sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" in...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.406 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Secrétariat de la Commission de contrôle des activités financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.407 du 20 novembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Conseil Economique et Social.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.317 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques - Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis - "SOTRAGEM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2007 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.
Monaco, le 30 novembre 2007.
Le Conseil d'Administration.
Monaco, le 30 novembre 2007.
Le Conseil d'Administration.
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.318 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis - "SAM JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2007 a décidé, conformément à l'article 38 des statuts, la continuation de la société.
Le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.427 du 7 décembre 2007 autorisant le Consul Honoraire du Luxembourg à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 10 juillet 2006 par laquelle Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a nommé M. Edmond-Patrick LECOURT, Consul honoraire du Luxembourg à Monaco ;
Avo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 10 juillet 2006 par laquelle Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a nommé M. Edmond-Patrick LECOURT, Consul honoraire du Luxembourg à Monaco ;
Avo...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis - PANNARD & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros
Siège social : 3, boulevard du Port - Monaco
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 29 juin 2007, un associé commanditaire a cédé la totalité de ses parts à un nouvel associé commanditaire.
La société continue d'exister entre :
- Madame Patricia JOUSSEAUME, associé commanditée, propriétaire de dix part...
La société continue d'exister entre :
- Madame Patricia JOUSSEAUME, associé commanditée, propriétaire de dix part...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.428 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis de convocation - "MERRILL LYNCH S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros
Siège social : 5, avenue des Citronniers - Monte-Carlo
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, le lundi 17 décembre 2007 à 13 heures, au siège social de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouvel administrateur.
- Questions diverse...
- Nomination d'un nouvel administrateur.
- Questions diverse...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.430 du 7 décembre 2007 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.431 du 7 décembre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.432 du 11 décembre 2007
portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Rudy, Claude, Charles TARDITI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Rudy, Claude, Charles TARDITI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis de convocation - S.A.M. ARTS ET COULEURS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 5, avenue Saint Michel - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 19 décembre 2007 à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 31 décembre 2006 ;
- Rapports des Commis...
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 31 décembre 2006 ;
- Rapports des Commis...