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Journal n°6446
du 10 avril 1981
(p. 388).
Ordonnance Souveraine n° 7.087 du 2 avril 1981 autorisant le port d'une décoration (p. 388).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 81-135 du 7 avril 1981 autorisant la modification ...
Journal n°3499
du 27 janvier 1925
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Voyage de S. A. S. le Prince Souverain. Déjeuner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel ...
Journal n°4206
du 2 juin 1938
étrangère.
Ordonnance Souveraine autorisant le part d'une décoration étrangère.
Arrêté ministériel règlant le s'ei-vice-médical d'été. Arrêté ministériel auterisant un médecin à exercer sa
profession ...
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
).
'Arrêté Ministériel n° 77459 du 25 novembre 1977 portant nomination d'un agent de police stagiaire (p. 1132).
Arrêté Ministériel rt° 77-491 du 15 décembre 1977 rapportant l'Arrêté Ministériel rt° 77452 du ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Espace Presse du site Internet du Mariage Princier» du Centre de Presse.
organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires ... organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires ...
Journal n°5773
du 17 mai 1968
Notre Palais à Monaco, le huit mai mil neuf cent soixante-huit,
RAINIER,
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État
P. Nora 11`,s,
ARRÊTÉ mimer-Émou
Arrèté Ministériel n ...
Journal n°5241
du 17 mars 1958
indiquées ci-dessus.
Circulaire no 58-20 précisant les taux des salaires
minima de l'Industrie Laitière depuis le ler février 1958.
1. — Ln applicatiOri des prescriptions de l'Arrêté Ministériel du 10 ...
Journal n°5972
du 10 mars 1972
. 189).
ARRÊTÉ MENISTARIEL
Arrêté Ministériel no 72-60 du ( mars 1972 fixant les tarifs des auto-écoles (p. 190).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Ails de ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
articles de chenilscrie-lingerie (p. 79).
Arrêté Ministériel du 24 fanbler 1947 fixant e prix limite dé vente des articles de ménage en alutnthium de le catégorie des articles ,
dits d' « Utilité Sociale ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Conseil d’Administration.»
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté
ministériel n° 2010-445, du 13 août 2010, publié au
Journal de Monaco, du 20 août 2010.
III.- Un original du procès ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRANS-BLINTER
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BACARDI-MARTINI (MONACO)
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.013 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
de l’organisme spécialisé agréé par l’arrêté ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 relatif aux pensions de retraite dues au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, à l’exception de ... de l’organisme spécialisé agréé par l’arrêté ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 relatif aux pensions de retraite dues au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, à l’exception de ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...