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Journal n°8428
du 5 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°5000
du 3 août 1953
).
Arrêté Ministériel n° 53-154 du 24 Juillet 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme Monégasque dénommée : « Le Neptune» (p. 569).
Arrêté Ministériel n° 53-155 du 27 ...
Journal n°5963
du 7 janvier 1972
avocats-défenseurs (p. 6).
Ordonnance Souveraine n° 4.850 du 6 janvier 1972 fixant les tarifs des tutissiers. (p. 17).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 71-351 du 20 décembre 1971 portant ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 11 mars 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation
et ...
Journal n°3547
du 31 décembre 1925
. S. la Princesse Douairière. Démarches de courtoisie.
RetOur de S. A.S. le Prince Louis H et arrivée de S. A.S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel désignant le ...
Journal n°4418
du 25 juin 1942
.
Arrêté, Ministériel fixant le prix de vente des véhicules automobiles industriels e occasion.
Arrêté Ministériel nommant un commis stagiaire aux *Services Fis. eaux
Ariété Ministériel fixant le prix ...
Débats 2000
du 31 décembre 2000
émergeants
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ARRET
égalentent ... flagrant délit, être arrêté, "qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge".
Le projet présenté, élaboré par la Commission de mise à jour des codes, a pour objet de doter la Principauté d'une législation ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·Gestion du fonds documentaire de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ... avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ...
Journal n°7098
du 8 octobre 1993
Directeur de la Sarclé Publique. (p. 1158).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel 11'93-509 du 28 septembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°3663
du 15 mars 1928
accordant des Médailles d'Honneur.
Ordonnance Souveraine portant rejet d'un pourvoi en révision.
Arrêté ministériel nommant un Garde-jardins.
Arrêté ministériel nommant un Garde-jardins.
Arrêté ...
Journal n°4986
du 27 avril 1953
administrative de l'Office d'Assistance Sociale (p. 223).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 53-079 du 16 avril 1953 portant autorisation et appribation des statuts de la société animpne monégasque ...
Journal n°4248
du 23 mars 1939
'Office des Téléphones est administré par une Commission placée sous la présidence de M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics, et comprenant quatre membres nommés par Arrêté Ministériel pour ...
Journal n°3695
du 25 octobre 1928
: ( )Fvuum..i.E :
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul. Arrêté ministériel fixant la date d'ouverture et l'ordre
du jour de la Session d'Octobre de la Chambre Consul.
tative.
Arrêté de ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 ... Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 ...