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Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée -
Société en Commandite Simple "MARCO VERSACE & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 12 novembre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple dénommée "Marco VERSACE & Cie" en société à responsabilité limitée don...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 12 novembre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple dénommée "Marco VERSACE & Cie" en société à responsabilité limitée don...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2007, enregistré à Monaco le 2 novembre 2007, F°/Bd54 V case 3, la société anonyme monégasque AMBIANCE PUBLICITE SA, en abrégé "AMPSA", dont le siège social est à Monaco, 7, avenue de Grande Bretagne, a cédé à la société de droit franç...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé portant "cession d'entreprise" en date à Paris du 27 avril 2006, passé en conformité des jugements rendus les 27 juin 2005 et 20 février 2006 par la 11ème chambre du Tribunal de Commerce de Paris, déclarés exécutoires en Principauté de Monaco suivant jugement...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé portant "cession d'entreprise" en date à Paris du 27 avril 2006, passé en conformité des jugements rendus les 27 juin 2005 et 20 février 2006 par la 11ème chambre du Tribunal de Commerce de Paris, déclarés exécutoires en Principauté de Monaco suivant jugement...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.390 du 15 novembre 2007 accordant la Médaille du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail :
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille du Travail est accordée à :
AR...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail :
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille du Travail est accordée à :
AR...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.391 du 16 novembre 2007 instituant une Médaille d'Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 fé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 fé...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.398 du 18 novembre 2007 instituant
une Médaille du Mérite National du Sang.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Méd...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Méd...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.399 du 19 novembre 2007 instituant la Médaille d’Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 fé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 fé...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.401 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxe...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxe...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-158 de trois Agents d'accueil
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-159 d'un Administrateur à la
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au sein de sa Direction pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Mise en location d'un local industriel dans l'immeuble
"Complexe Industriel de la Zone F", 6, avenue Albert II
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location, un local situé dans l'immeuble "Complexe Industriel de la Zone F", 6, avenue Prince Albert II, d'une superficie totale de 765.00 m2.
Il est précisé que seules les candidatures portant sur des activités industriell...
Il est précisé que seules les candidatures portant sur des activités industriell...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.405 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Secrétariat de la Commission de contrôle des activités financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...