Rechercher un journal, un article
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " SUPERFUND GROUP MONACO "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM CEDEMO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MULTIPRINT MONACO S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE en abrégé S.M.E.T.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ALPEN EDITIONS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Recours en annulation contre les arrêtés ministériels n° 99-306 du 8 juillet 1999 et n° 99-613 du 17 décembre 1999.
ORDONNANCE
Nous, Roland DRAGO, Président du Tribunal Suprême de la ... Recours en annulation contre les arrêtés ministériels n° 99-306 du 8 juillet 1999 et n° 99-613 du 17 décembre 1999.
ORDONNANCE
Nous, Roland DRAGO, Président du Tribunal Suprême de la ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... ,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.330 du 21 septembre 2007 portant modification de diverses ordonnances souveraines relatives à deux commissions et un comité mixtes
raison de leur compétence en matière sportive par un arrêté ministériel."
ART. 2.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968, modifiée, susvisée, est ainsi modifié ... raison de leur compétence en matière sportive par un arrêté ministériel."
ART. 2.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968, modifiée, susvisée, est ainsi modifié ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux
’aidant familial.
Toutefois, une aide financière lui est attribuée pour suivre une ou plusieurs formations proposées conformément à la présente ordonnance, dans la limite d’un plafond annuel fixé par arrêté ... ’aidant familial.
Toutefois, une aide financière lui est attribuée pour suivre une ou plusieurs formations proposées conformément à la présente ordonnance, dans la limite d’un plafond annuel fixé par arrêté ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-82 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des retraites » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 agréant l’organisme spécialisé en matière de pensions de retraites dues au Personnel de Service du CHPG ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant ... ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 agréant l’organisme spécialisé en matière de pensions de retraites dues au Personnel de Service du CHPG ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
MODIFICATIONS STATUTAIRES - PASTOR CONSTRUCTION SAM
(anciennement « J.A.P.E.D. ») (Société Anonyme Monégasque)
Capital : 150.000 Euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 17 mars 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2016.
4) Les expéditions des actes précités des ... approuvées par arrêté ministériel du 17 mars 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2016.
4) Les expéditions des actes précités des ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-131 du ... 'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-131 du ...