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Journal n°6870
du 26 mai 1989
approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Rey, notaire susnommé, par acte du 19 mai 1989.
Monaco, le 26 mai 1989.
Le Fondateur ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Souveraine n° 4.598 du 21 novembre 2013
acceptant la démission d’un fonctionnaire (p. 2409).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-577 du 20 novembre 2013 autorisant
un médecin à exercer son ...
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
n'ont pas été votés par le conseil d'administration ou la commission administrative, un Arrêté Ministériel peut procéder d'office à l'inscription de ces crédits à compter du dixième, jour suivant une ...
Journal n°4021
du 6 décembre 1934
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
N111 :1. I V, E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrête Ministériel autorisant la constitution d'une Société ...
Journal n°3780
du 15 mai 1930
chiffre d'affaires et la taxe à l'importation.
Arrêté Ministériel fixant les modalités de la taxe à l'abatage.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Dîner à l'Hôtel du Gouvernement.
Remise de Médailles du Travail ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
Victor Hugo - CLICHY (France). (18 mai 1990).
2°) BREVETS D'INVENTION DELIVRES PAR ARRETES MINISTERIELS DES 17 JUILLET ET 4 SEPTEMBRE 1990
SECTION A,
NECESSITES COURANTES DE LA VIE
Classe A 44 ...
Journal n°7238
du 14 juin 1996
. 894).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 96-246 du 5 juin 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son an en qualité d'assistant opérateur (p. 894).
Arrêté Ministériel n° 96.247 du ...
Journal n°4890
du 25 juin 1951
Consitioire
Journéé
LIÉOALES
MINISTÈRIELS
nistfation
applicafion
Ordonhance
Ateet
Vfinistérie
notblnation
dèCen
administretours
Roymond
Monomie
Borghinl
ouvetnernent
liSIte
Gotivernement ...
Journal n°7209
du 24 novembre 1995
naturalisations monégasques (p. 1393/1394).
1370 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 novembre 1995
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 95-492 du 16 novembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 95.404 du 26 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé.
autorisation administrative délivrée par arrêté ministériel dans les conditions prévues par la présente loi.
Art. 2.
L'expert-comptable ou réviseur comptable est le technicien qui, à titre indépendant, fait ... une autorisation administrative délivrée par arrêté ministériel dans les conditions prévues par la présente loi.
Art. 2.
L'expert-comptable ou réviseur comptable est le technicien qui, à ...
Journal n°3856
du 22 octobre 1931
portant nomination d'un Rédactektr au Service des Domaines.
Arrêté ministériel fixant le cours moyen du sucre.
JUSTICE :
.Rentrée de la Cour et des Tribunaux.
ÉCHOS KT N OU :
Et..zt des jugements ...
Journal n°6807
du 11 mars 1988
° 1.096 du 7 aoilt 1986 portant statut des fonctionnaires de-la commune ;
Vu l'arrêté ministériel n, 86-602 du 9 octobre 1986 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°3854
du 8 octobre 1931
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
.Arrêté ministériel nommant un Répétiteur stagiaire au Lycée.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Appel d'offres.
.École de Dessin ...
Journal n°4452
du 11 février 1943
Souveraine portant modification au régime des taxes à la production.
Arrêté Ministériel relatif à là vente 'es pièces détachées ou accessoires d'automobiles.'
_Arrêté Ministériel autorisant une Société ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
lui conférant l’honorariat (p. 1795).
ARRê Té MINISTé RIEL
Arrêté Ministériel n° 2012-499 du 16 août 2012 portant majoration du
traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. (p. 1796 ...