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Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.443 du 20 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par les ordonnances souveraines
n° 10.390 du 10 décembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par les ordonnances souveraines
n° 10.390 du 10 décembre 1...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
ONT COMPARU :
Madame Virginia Mary MONTAGU-CURTIS-BENNETT, sans profession, veuve de Monsieur Paul GALLICO, domiciliée numéro 7, rue des Princes, à Monaco-Condamine.
De nationalité britannique, née, le...
ONT COMPARU :
Madame Virginia Mary MONTAGU-CURTIS-BENNETT, sans profession, veuve de Monsieur Paul GALLICO, domiciliée numéro 7, rue des Princes, à Monaco-Condamine.
De nationalité britannique, née, le...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.445 du 20 décembre 2007 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-658 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR ", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée -
S.N.C. "CHRISTIAN BALDACCHINO ET CLAUDE BOISSON "
Société en Nom Collectif au capital de 45.600 euros
Siège social : 4, rue des Orchidées- Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'une délibération en date du 20 décembre 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en nom collectif dénommée "Christian BALDACCHINO et Claude BOISSON" en s...
Aux termes d'une délibération en date du 20 décembre 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en nom collectif dénommée "Christian BALDACCHINO et Claude BOISSON" en s...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Christophe, Fernand, Emile PRAT et Madame Anne, Colette, Amélie, Françoise VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Christophe, Fernand, Emile PRAT et Madame Anne, Colette, Amélie, Françoise VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.477 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Patrice, Tony RODRIGO et Madame Virginie, Ginette TESNIER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Patrice, Tony RODRIGO et Madame Virginie, Ginette TESNIER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Modification aux statuts - "SOFAMO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social le 16 mai 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, de modifier l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui devient :
"...
"...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-4 du 4 janvier 2008 autorisant la modification
des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée
"BERKSHIRE MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 304.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "BERKSHIRE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "BERKSHIRE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-5 du 4 janvier 2008 autorisant la
modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque
dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Contrat de gérance libre - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 11 décembre 2007 enregistré à Monaco le 13 décembre 2007, folio 146R, case 2, M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée d'une année à compter du 3 décembre 2007 à la Soci...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-6 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts
de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE", au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "BRASSERIE DE MONACO"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 11 juillet 2007, enregistré à Monaco les 17 juillet 2007 et 2 octobre 2007, F°/Bd 74 V case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommé...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 11 juillet 2007, enregistré à Monaco les 17 juillet 2007 et 2 octobre 2007, F°/Bd 74 V case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommé...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-7 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts
de la Société Anonyme Monégasque dénommée "TELIS", au capital de 190.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TELIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TELIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "P M TRADING COMPANY"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 28 septembre 2007, enregistré à Monaco les 5 octobre 2007 et 8 janvier 2008, folio/bordereau 110 R, Case 3 a été constituée une société à responsabilité lim...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 28 septembre 2007, enregistré à Monaco les 5 octobre 2007 et 8 janvier 2008, folio/bordereau 110 R, Case 3 a été constituée une société à responsabilité lim...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14