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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées.
Ministre d'État en relation avec les aires marines protégées.
La composition du Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées est fixée par arrêté ministériel.
Le Comité se réunit au moins une fois ... Ministre d'État en relation avec les aires marines protégées.
La composition du Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées est fixée par arrêté ministériel.
Le Comité se réunit au moins une fois ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
arrêté ministériel pour une durée de trois ans renouvelable. Ils élisent, en leur sein, à la majorité des voix, le président de M.C.R..
Art. 9.
Le président et les membres du conseil d’administration ne ... dans le domaine audiovisuel ou culturel.
Les membres du conseil d'administration de M.C.R. sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de trois ans renouvelable. Ils élisent, en leur sein, à la ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.
relative aux aides sociales ponctuelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment son article 2 ;
Vu ... relative aux aides sociales ponctuelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment son article 2 ;
Vu ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 24 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
arrêté ministériel.
Article 6.
Toute demande de revenu minimum est adressée à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie de la carte d’identité du ... 1er janvier, par arrêté ministériel.
Article 6.
Toute demande de revenu minimum est adressée à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie de la ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
condition que les ressources du foyer ne dépassent pas un plafond fixé par arrêté ministériel.
Art. 2.
Le plafond des ressources visé à l'article précédent est excédé lorsque la somme des ressources du ... condition que les ressources du foyer ne dépassent pas un plafond fixé par arrêté ministériel.
Art. 2.
Le plafond des ressources visé à l'article précédent est excédé lorsque la somme des ressources du ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
déterminer la pertinence d'un indice alternatif, les entités visées au premier alinéa prennent en considération les critères définis par arrêté ministériel.
Les clauses de repli visées au quatrième alinéa sont ... substituts appropriés.
Pour déterminer la pertinence d'un indice alternatif, les entités visées au premier alinéa prennent en considération les critères définis par arrêté ministériel.
Les clauses de repli ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d'autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
charge par l’Office de protection sociale.
La couverture médicale subsidiaire permet une prise en charge des frais définis par arrêté ministériel et engagés en cas de maternité et de maladie autre que ... charge par l'Office de protection sociale.
La couverture médicale subsidiaire permet une prise en charge des frais définis par arrêté ministériel et engagés en cas de maternité et de maladie autre que ...
Journal n°6162
du 31 octobre 1975
Souveraine n° 5.682 du 24 octobre 1975 "portant naturalisation monégasque (p. 869).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
••••••^^•••^•
Arrêté Ministériel n° 75-428 du 29 octobre 1975 portant ouverture d'un concours en vue ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-60 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ... la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
participant au mieux-être.
L’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 peut subordonner l’exercice d’une pratique au respect de conditions ou à la justification de qualifications qu’il détermine, après avis ... arrêté ministériel.
Art. 3.
La liste mentionnée à l'article 2 est établie, après avis de la Commission consultative prévue à l'article 4, sur le fondement de critères objectifs, tenant notamment compte du ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-37 du 14 janvier 2019 portant ... 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-37 du 14 janvier 2019 portant ...