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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
'article 3-7.
Le montant du chiffre d'affaires mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté ministériel. Il ne peut être inférieur à un million deux cent mille euros (1.200.000 euros).
Un arrêté ... 'article 3-7.
Le montant du chiffre d'affaires mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté ministériel. Il ne peut être inférieur à un million deux cent mille euros (1.200.000 euros).
Un arrêté ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PROMEPLA S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... . ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d'État.
la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-894 du 18 décembre 2020 portant application des articles 20, 29 et 34 de l’arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant ... Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-894 du 18 décembre 2020 portant application des articles 20, 29 et 34 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... appelée à se réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 mai ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
naturalisation monégasque publiée au Journal
de Monaco du 20 décembre 2013 (p. 5)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant
modification du règlement d’attribution des ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-243 d'un Chef de Section - Responsable des Infrastructures de Gestion des Clés (IGC/PKI) à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
plus particulièrement le RGS (Référentiel Général de Sécurité) de la Principauté [Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020] et le règlement européen eIDAS [Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement ... la Principauté [Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020] et le règlement européen eIDAS [Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM E.G.M. MONTE-CARLO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM " BERKSHIRE MANAGEMENT SAM "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " PROMEXPO "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM MONTE-CARLO SHIPPING
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MONACO ASSET MANAGEMENT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM PODIUM SAM
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " GELCO FOOD S.A.M. "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de
la SAM " LES ARCHES MONEGASQUES "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...