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Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-196 du 5 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Superstructures du Portier », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2020-196 du 5 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Superstructures du Portier », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-257 du 26 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco », au capital de 24.516.661 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-257 du 26 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-277 du 3 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-277 du 3 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-484 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux ... Arrêté Ministériel n° 2020-484 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 euros. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-485 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sofavi », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2020-485 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sofavi », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-506 du 24 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement » en abrégé « M.S. & C.S. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-506 du 24 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement » en abrégé « M ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-507 du 24 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crans Montana Forum S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-507 du 24 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crans Montana Forum S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-508 du 24 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alliance Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-508 du 24 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alliance Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-645 du 4 décembre 2001 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2000-2001.
Arrêtés Ministériels ... -2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux ... 'exercice 2000-2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2001-645 du 4 décembre 2001 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2000-2001. ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-666 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille un.
Le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2001-666 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M." ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-649 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001.
Arrêtés Ministériels ... 'exercice 2000-2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre ... .555,90 €) pour l'exercice 2000-2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2001-649 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-646 du 4 décembre 2001 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001.
Arrêtés Ministériels ... .151.269 F (1.700.000 €) pour l'exercice 2000-2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-646 du 4 décembre 2001 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-647 du 4 décembre 2001 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 2001
Arrêtés Ministériels ... octobre 2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre ... .838,02 F) à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2001-647 du 4 décembre 2001 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-201 du 1er mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Geg Management S.A.M. », au capital de 304.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-201 du 1er mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Geg Management S.A.M. », au capital de 304.000 euros. ...