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Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Résiliation de bail commercial - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 19 décembre 2007, il a été procédé, à la résiliation moyennant indemnité, du bail commercial signé le 25 juillet 2006, entre Mme Susanna SCIAGUATO, antiquaire joaillier, épouse de M. Claudio SIFFREDI, demeurant à Monaco, 17 avenue d...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.413 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adoptée à Madrid le 21 mai 1980.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, les 16 et 17 août 2007 par le notaire soussigné, Monsieur Jean BARILARO, et Madame Yvonne TESTA, son épouse, demeurant ensemble numéro 3, avenue Saint-Roman, à Monte-Carlo ont renouvelé, pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2007, la Gérance libre consen...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.414 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 août 2007,
M. Patrick RIEM, commerçant, demeurant 20, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée de trois années à compter du 1er mars 2008,
à M. Patrick GUILHEM, demeurant 26, rue...
M. Patrick RIEM, commerçant, demeurant 20, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée de trois années à compter du 1er mars 2008,
à M. Patrick GUILHEM, demeurant 26, rue...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.415 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 décembre 2007,
Mme Eliane MAGNARDI, née BOSSELAAR, commerçante, domiciliée 37, boulevard de Belgique, à Monaco, a cédé à :
- Mr Musa ALBUKREK, domicilié 44, boulevard d'Italie, à Monaco,
- et Mr Nessi...
Mme Eliane MAGNARDI, née BOSSELAAR, commerçante, domiciliée 37, boulevard de Belgique, à Monaco, a cédé à :
- Mr Musa ALBUKREK, domicilié 44, boulevard d'Italie, à Monaco,
- et Mr Nessi...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.416 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention européenne pour la répression du terrorisme, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1977.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Société à Responsabilité Limitée "FABI MONTE-CARLO S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 2 juillet 2007 complété par acte du 20 décembre 2007, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiqu...
Suivant acte du 2 juillet 2007 complété par acte du 20 décembre 2007, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiqu...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 20 décembre 2007,
M. Ernesto FONTANA, domicilié 1, rue des Genêts, à Monte-Carlo, a cédé à la société "FABI MONTE-CARLO S.A.R.L.", divers éléments d'un fonds de commerce de vente au détail de chaussures, accessoires et articles...
M. Ernesto FONTANA, domicilié 1, rue des Genêts, à Monte-Carlo, a cédé à la société "FABI MONTE-CARLO S.A.R.L.", divers éléments d'un fonds de commerce de vente au détail de chaussures, accessoires et articles...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Société à Responsabilité Limitée "STRATEGE COMMUNICATION S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 1er octobre 2007, complété par acte du 19 décembre 2007, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractérist...
Suivant acte du 1er octobre 2007, complété par acte du 19 décembre 2007, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractérist...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.429 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Société à Responsabilité Limitée "I 2 N S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 5 septembre 2007 complété par acte du 19 décembre 2007 reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiq...
Suivant acte du 5 septembre 2007 complété par acte du 19 décembre 2007 reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiq...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.441 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 31 juillet et 17 septembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." ayant son siège 11, rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui d...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14