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Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-16 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.
, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... ,30 €
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73 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-20 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Circulaire n° 2025‑13 du 19 décembre 2025 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2026.
, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:17.0pt'>
85,00 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 ...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Circulaire n° 2026‑8 du 26 mai 2026 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juin 2026.
, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle ... .0pt; height:14.45pt'>
87,00 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BONINVEST S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
jouissance du jour de l'autorisation donnée par arrêté ministériel. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
A l'issue de ... jouissance du jour de l'autorisation donnée par arrêté ministériel. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
A l'issue de ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
ans
1.502,41 €
+ de 16 à 17 ans
1.335,10 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ... ;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:14.2pt'>
71,40 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Augmentation de capital et Modification des Statuts -
"MONACO IMMO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
Extraordinaire, susvisée, du 29 Juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 8 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ... Extraordinaire, susvisée, du 29 Juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 8 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"TARPONSHIP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 août 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... 'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 août 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"METROPOLE ADMINISTRATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ... Extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"METROPOLE REAL ESTATE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ... février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ASSOCIEES" en abrégé "D.I.C.A."
Nouvelle dénomination "A C Bât" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang ... 'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"S.A.M. A.P.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 janvier ... de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 janvier ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts -
"INTERTEX" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
juillet 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 septembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont ... juillet 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 septembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES"
en abrégé "S.A.F.A.S." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
copie certifiée conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont été ... copie certifiée conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont été ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE"
en abrégé
"COFOGE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ... 'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ...