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Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-681 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (A.P.E.M.)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Avis de convocation - BUSINESS AIDES ASSOCIATES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Roqueville
20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les actionnaires de la SAM BUSINESS AIDES ASSOCIATES sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire le lundi 7 janvier 2008 à 14h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 31 décembre 20...
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 31 décembre 20...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-682 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BIA - MELTINGPOT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-683 du 28 décembre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté n° 2007-21 du 21 décembre 2007 portant recrutement d'un Greffier.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.840 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 28 DECEMBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé au 8, rue Terrazzani, 1er étage, composé de 5 pièces, cuisine, salle de douche, wc indépendant. D'une superficie de 81 m2.
Loyer : 1.900 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : le jeudi 10 janvier 2...
D'un appartement situé au 8, rue Terrazzani, 1er étage, composé de 5 pièces, cuisine, salle de douche, wc indépendant. D'une superficie de 81 m2.
Loyer : 1.900 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : le jeudi 10 janvier 2...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2008 (Primitif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Occupation de la voie publique à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu le samedi 10 mai et le dimanche 11 mai 2008 & du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 22 mai au dimanche 25 mai 2008, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.343 du 26 décembre 2007 justice et liberté portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Est créé un nouveau Titre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Est créé un nouveau Titre...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
QUAI ALBERT 1ER
jusqu'au 6 janvier,
Animations de Noël.
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
QUAI ALBERT 1ER
jusqu'au 6 janvier,
Animations de Noël.
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
L'article 227 du Code péna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
L'article 227 du Code péna...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT SOIXANTE DIX MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS ET SOIXANTE DEUX CENTIMES (170.588,62 e...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.345 du 27 décembre 2007 prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d'une parcelle dépendant du domaine public de l'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2007.
ARTICLE UNIQUE.
Est prononcée au quartier d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2007.
ARTICLE UNIQUE.
Est prononcée au quartier d...
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Version 2018.11.07.14